Le mode
d'emploi
du Budget
Participatif
https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/le-budget-participatif-.html
1/2
MILLIARD
D'EUROS
DES
PROJETS
DE PARISIENS
LE
VOTE
DES PARISIENS
Le Budget Participatif en quelques mots
Télécharger :
Le kit de communication
Le flyer du Budget Participatif
Tout savoir sur le Budget Participatif
1. QUI PEUT PROPOSER UN PROJET ?
Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, sans condition
d'âge ou de nationalité.
Etape 1 : Qui peut proposer un projet ?
2. QUEL TYPES DE PROJETS ?
Les Parisiens peuvent proposer des projets d’investissement
pour leur arrondissement et/ou pour tout Paris. 5% du budget d’investissement
de la ville, soit près d’un demi-milliard d'euros jusqu'en 2020, est consacré à
ces projets. En 2016, l’enveloppe consacrée au Budget Participatif s’élève à
100 M€ avec pour objectif de favoriser l’émergence de projets dans les
quartiers populaires et d’accroître la participation des jeunes. Vous pouvez
consulter le périmètre géographique de ces quartiers en cliquant sur le lien
suivant : lien vers carto
Etape 2 : Quels types de projets ?
3. COMMENT PARTICIPER ?
Déposer son projet
Vous pouvez déposer votre projet sur le site
www.budgetparticipatif.paris entre le 18 janvier et le 19 février 2016, 20h.
Pour faciliter cette étape, des permanences sont organisées dans plusieurs
arrondissements, leur liste est disponible dans la rubrique agenda du site
budgetparticipatif.paris. Et plusieurs mairies proposeront, en lien avec des
Conseils de quartier, des Maisons des Associations ou des collectifs locaux,
des ateliers d’aide à la rédaction des projets. Vous aurez aussi la possibilité
de vous associer aux projets qui vous intéressent, sans nécessairement en
déposer un nouveau. En déposant ou en vous associant à un projet, vous serez
informés de la suite de son traitement et invités à d’éventuelles réunions le
concernant. Une fois déposé, votre projet devient un bien commun : il peut être
commenté et des Parisien-nes peuvent s’y associer.
Co-construire son projet
Préalablement au dépôt de votre projet, nous vous invitons à
y travailler collectivement, avec d’autres Parisiens, des conseils de quartier,
des associations etc… Après le dépôt des projets, vous pouvez être invité-e à
construire collectivement les projets qui concerneront une même localisation ou
une même thématique. Des ateliers de co-construction, seront alors proposés
pour travailler collectivement à la définition d’un projet commun. Ces ateliers
de co-construction sont organisés par la Ville de Paris :
en présentiel pour les projets d’arrondissement
en ligne sur le site www.budgetparticipatif.paris pour les
projets parisiens. Certains projets parisiens pourront aussi donner lieu à des
ateliers présentiels.
Etape 3 : Comment participer ?
4. COMMENT SERONT SÉLECTIONNÉS LES PROJETS SOUMIS AU VOTE ?
Les services de la Ville analyseront la recevabilité des
projets qui doivent relever :
de l’intérêt général ;
Exemple :
la création d’une entreprise à caractère commercial ne
relève pas de l’intérêt général
Un projet culturel relève de l’intérêt général
de la compétence de la Ville de Paris ;
Exemple :
Le metro ne relève pas de la Ville de Paris, mais du STIF
(Syndicat des Transports d’Ile de France)
Des travaux dans un bâtiment municipal relève de l’intérêt
général
du budget d'investissement (aménagement de l’espace public
ou d’un équipement, application numérique, achat d’équipements pour les écoles,
musées ou bibliothèques) sans générer de dépenses de fonctionnement (dépenses
nécessaires à la gestion courante de la ville : rémunération des personnels,
achats des services, subventions de fonctionnement aux associations, etc.) trop
importantes.
Exemple :
La construction d’une piscine génère trop de dépenses de
fonctionnement en raison du besoin de personnels
La rénovation d’un square relève du budget d’investissement
Les projets recevables font ensuite l’objet d’une étude de
faisabilité et d’un chiffrage estimatif.
Les projets jugés faisables techniquement sont étudiés au
sein de commissions qui se réunissent dans chaque arrondissement et à l’échelle
de Paris.
Composition des commissions pour les projets
d’arrondissement
Un collège « élus » (6 personnes)
Le(a) Maire de l’arrondissement ou son(a) représentant(e)
Trois élu(e)s de la majorité
Deux élu(e)s de l’opposition (un seul dans le cas où il n’y
en aurait qu’un)
Un représentant de la Maire de Paris
Un collège "vie citoyenne"
Un titulaire et un suppléant (habitants) par conseil de
quartier (soit entre 3 et 11 habitants représentants selon les arrondissements)
Un représentant de chaque instance de démocratie locale
existant dans l’arrondissement : conseil local du handicap, conseil des
enfants, conseil des seniors, assemblée des citoyens extra-communautaires…
Les services de la Ville sont présents pour répondre aux
interrogations sur les projets proposés :
Le directeur de la MDA,
Le DGS ou son DG(A)S,
Le(s) coordinateur(s) des conseils de quartier (1 ou 2
personnes selon les arrondissements),
Un représentant des services de la Ville concernés,
Le cas échéant, un représentant de l’équipe de développement
local.
Composition de la commission parisienne
Un collège « élus » (9 personnes)
L’adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie
locale, de la participation citoyenne, de la vie associative, de la jeunesse et
de l’emploi
Le premier adjoint chargé de la culture, du patrimoine, des
métiers d’art, des entreprises culturelles, de la nuit et des relations avec
les Mairies d’arrondissement
L’adjoint à la Maire de Paris, chargé des finances, des
sociétés d’économie mixte, des marchés publics et des concessions
Un représentant de chaque groupe politique au Conseil de
Paris.
Un collège « vie citoyenne » (10 personnes)
Huit personnes tirées au sort parmi les parisiens inscrits
sur le site du Budget Participatif
2 Parisiens ayant déposé un ou des projets à titre
individuel
2 Parisiens ayant déposé un ou des projets au nom d’une
association
2 Parisiens ayant déposé un ou des projets au nom d’un
Conseil de quartier, parmi les projets retenus dans le cadre des Commissions ad
hoc d’arrondissement
2 Parisiens inscrits sur la plateforme
Un représentant du Conseil Parisien de la Jeunesse (CPJ)
Un représentant de "Etudiants de Paris - le
Conseil"
A l’issue des commissions, la liste définitive des projets
soumis au vote est arrêtée par le/la Maire d’arrondissement pour les projets
d’arrondissement et la Maire de Paris pour les projets parisiens.
Etape 4 : Comment seront sélectionnés les projets soumis au
vote ?
5. LES MODALITÉS DU VOTE
Tou(te)s les Parisien-nes peuvent voter sans condition d’âge
ni de nationalité (sont considérés comme Parisiens les personnes qui habitent à
Paris).
Deux votes concomitants : pour les projets d’envergure
parisienne et pour les projets d’arrondissement.
Cette année, les projets dans les quartiers populaires, pour
lesquels une enveloppe de 30 M€ sera consacrée, feront l’objet d’une
organisation spécifique, dont les modalités seront précisées avant l’été.
NB : un-e Parisien-ne peut voter que pour les projets de son
arrondissement de résidence, ou celui dans lequel il travaille.
Deux modalités de vote :
Sur le site dédié www.budgetparticipatif.paris
Dans l’une des urnes déployées sur l’ensemble du territoire
parisien, dont la liste et la localisation peuvent être consultés sur le site
www.budgetparticipatif.paris
6. LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS VOTÉS
Le financement des projets lauréats, retenus par le vote des
Parisien-nes, est formellement validé lors du vote du budget au Conseil de
Paris de décembre. La mise en œuvre de ces projets lauréats par la Ville peut
alors débuter. Les Parisien-nes qui les ont initiés peuvent y être associé-es.
7. LE CALENDRIER
Jusqu’au 19 février : déposez vos projets, commentez ou
associez-vous à des projets déjà proposés sur www.budgetparticipatif.paris
De mars à mai : Participez éventuellement à des ateliers de
co-construction de projets issus de propositions convergentes (même
localisation, même thématique....).
De juin à septembre : Consultez les projets qui seront
soumis au vote de septembre et préparez la communication pour soutenir et faire
connaître le ou les projets que vous soutenez
En septembre : Votez pour vos projets préférés sur
www.budgetparticipatif.paris ou dans les lieux de vote répartis sur l’ensemble
du territoire parisien
En décembre : Le financement des projets lauréats est adopté
lors du vote du budget primitif du Conseil de Paris. La mise en œuvre de ces
projets lauréats par la Ville peut alors débuter. Les Parisien-nes qui les ont
initiés pourront y être associé-es.
Etape 7 : Le calendrier
8. ÊTRE INFORMÉ DE L’AVANCEMENT DE LA RÉALISATION DES
PROJETS VOTÉS
La réalisation des projets lauréats fera l’objet d’une
information régulière diffusée sur www.budgetparticipatif.paris.fr.
Les personnes qui sont abonnées aux notifications concernant
les projets qu’ils ont déposés ou ceux auxquels elles se sont associées (onglet
«Notification» de la rubrique «Mon Compte») seront informées par courriel de
l’avancée des projets et des prochaines étapes du budget participatif.
Des réunions d’information seront également organisées en
début d’année afin d’échanger sur la mise en œuvre et la réalisation des
projets lauréats 2015 afin que vous soyez associés, dans toute la mesure du
possible, à leur réalisation.
Pour les projets parisiens : une réunion de travail en
présence de Pauline Véron, Adjointe à la Maire de Paris en charge notamment du
budget participatif vous permettra d’échanger avec les agent-e-s de la ville de
Paris afin de répondre à l’ensemble de vos questions.
Pour les projets d’arrondissement, certaines Mairies
d’arrondissement organiseront prochainement des réunions de travail afin
d’échanger avec vous sur la mise en œuvre et la réalisation des projets
lauréats d’arrondissement. Ces réunions de travail permettront d’échanger avec
les agents de la ville de Paris.
Vous pouvez télécharger :
Le flyer du Budget Participatif
Tout savoir sur le Budget Participatif
Charte du Budget Participatif 2016
Etape 6 : Être informé de l’avancement de la réalisation des
projets votés
La Charte de #NotreBudget
PRÉAMBULE
Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de
façon accrue à la politique municipale, en s’appuyant notamment sur les
conseils de quartier, les comptes rendus de mandat, les réunions de
concertation. L’essor de la participation et de l’engagement citoyen constitue
un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre
ensemble ». A ce titre, la Ville de Paris souhaite permettre aux Parisiennes et
Parisiens d’influer encore davantage, en leur donnant la possibilité de faire
connaître leurs préférences concernant l’utilisation d’une partie du budget
d’investissement de la municipalité.
Les Parisiennes et les Parisiens peuvent ainsi, d’une part,
formuler des propositions relevant de l’investissement, et, d’autre part, voter
pour les propositions émises qu’ils estiment prioritaires.
La mise en oeuvre du budget participatif constitue une
innovation démocratique majeure, d’une ampleur inédite : les Parisiennes et les
Parisiens sont invités à se prononcer directement sur l’affectation de 5% du
budget d’investissement de la Ville.
Reposant sur une méthode de gouvernance ouverte et moderne,
le budget participatif est avant tout une déclaration de confiance faite aux
Parisiens. Il doit permettre de renforcer les liens entre les citoyens, les
institutions et leurs représentants, d’assurer toujours davantage de
transparence dans la gestion des finances publiques, d’inventer une pédagogie
de l’action publique, et de s’appuyer sur l’expertise et la créativité des
Parisiens.
Il s’agit d’un projet ambitieux, mobilisant l'ensemble de
l'équipe municipale et des agents de l'administration parisienne.
Selon qu’il s’agisse de propositions d’envergure parisienne
ou d’application localisée, le financement des projets est assuré par la mairie
centrale ou en co-financement avec les mairies d’arrondissement (cf. infra).
La présente Charte définit le cadre général de mise en
oeuvre du budget participatif, qui obéit à deux grands principes énoncés
ci-après. Un comité de pilotage qui réunit l’ensemble des maires
d'arrondissement volontaires est mis en place afin de préciser, la composition
de la Commission ad hoc de sélection des projets, le calendrier définitif et
les modalités du vote.
Cette Charte peut être révisée, notamment sur la base des
bilans effectués à l’issue des campagnes annuelles du budget participatif, en
concertation avec le Comité des arrondissements et après consultation de la
Commission Parisienne du Débat Public.
Lire la suite...
Le Budget de Paris ?
LE BUDGET COMMENT ÇA MARCHE ?
Le budget annuel de la Ville de Paris est de 8 milliards d'euros.
82 % des dépenses sont consacrées au fonctionnement et 18 % à l'investissement.
Le budget de fonctionnement retrace l'ensemble des dépenses
et recettes nécessaires à la gestion courante de la ville (rémunération des
personnels, achats des services, subventions aux associations, etc.).
Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses
de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public comme la
voirie ou les jardins.
Le budget participatif propose aux Parisiens de décider de l'utilisation
de 5 % du budget d'investissement, soit un demi-milliard d'euros entre 2014 et
2020.
Le budget de Paris: comment ça marche par Mairie de Paris
En savoir plus sur le site www.paris.fr.
Les budgets de la Ville de Paris
Le calendrier du budget
L'ÉLABORATION DU BUDGET À PARIS : UNE ANNÉE DE TRAVAIL
Le budget de la Ville de Paris est voté par le Conseil de
Paris qui prévoit les dépenses et les recettes de la collectivité pour une
année.
La préparation administrative
Janvier-mars : préparation technique
Avril-juin : négociations administratives
La préparation politique
Septembre-octobre : négociations politiques
Octobre : débat d'orientation budgétaire au Conseil de Paris
Octobre : conférence de programmation des équipements entre
le Maire de Paris et les maires d'arrondissement
Décembre : adoption du budget
https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=search-solr&conf=projects_mdp_detail&items_per_page=1&page_index=47&prev_items_per_page=21&query=&fq=localisation_text%3A14e%20arrondissement&fq=type%3AProjet%202015&sort_name=1475085782762_random&sort_order=asc
Projet du 14ème arrondissement
Culture et patrimoine
L'architecture actuelle a souvent recours à de grandes baies vitrées équipées de menuiseries extérieures dont la hauteur équivaut à celle des étages. Ces ouvrages sont particuliers dans la mesure où leur conception doit intégrer la sécurité des personnes. Le présent article traite du choix du verre conformément à la NBN S 23-002.