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LÉGISLATION-ENTRAIDE-CONVIVIALITÉ

vendredi 16 septembre 2016

Le remplacement des fenêtres est-il à la charge du locataire ?

Le remplacement des fenêtres est-il à la charge du locataire ?

Vous êtes locataire et vous voulez remplacer vos fenêtres, ou vous avez eu une vitre brisée et vous voulez en profiter pour changer de type de fenêtre. Est ce au propriétaire ou au locataire de payer pour un remplacement de fenêtre, ou une vitre brisée ?

Devoir d’entretien des locataires

Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du domicile qu’il habite. Il doit utiliser les appareils et les installations à sa disposition de la bonne façon, et veiller à ne pas les abîmer.
La loi Alur, applicable depuis le 01 Janvier 2015, définit particulièrement l’entretien lié aux fenêtres, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture. Ainsi, il est à la charge du locataire* de s’occuper du graissage des gonds et des charnières, mais aussi de remplacer toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones..). Le locataire doit aussi s’occuper du remplacement des vitres brisées, et de la mise de mastic si nécessaire sur ses vitres.
Tout dépend aussi du type de fenêtre que vous avez dans votre logement. Des fenêtres en bois bien entretenues dureront pendant très longtemps, à condition de les traiter contre l’humidité et les maladies. Le bois est une matière noble et vivante, que vous pourrez réparez au fur et à mesure à l’aide de traitement préventif (huile, vernis) et curatif (traitement contre les champignons). Les fenêtres en PVC sont plus délicates, et il est rapidement nécessaire de faire appel à un vitrier afin d’effectuer les réparations nécessaires.

En cas de vitre brisée

Le locataire est tenu de supporter les frais liés à une vitre brisée, et de la remplacer si nécessaire.
En cas de bris de glace, prévenez votre propriétaire et contactez un vitrier lors d’un jour ouvré. Un vitrier ne pourra pas faire de remplacement de vitre en urgence, car il aura besoin de prendre les mesures et d’effectuer la découpe de la vitre.
Ramassez les débris tombés par terre, et bâchez le reste de la fenêtre avec du plastique et du scotch par exemple.

Devoir de location d’un logement décent du propriétaire

Le propriétaire s’engage à louer un logement salubre et confortable (obligation de délivrance en bon état, obligation de délivrance d’un logement décent). Il doit pallier à toutes les réparations qui s’imposent pour vétusté et remplacer les appareils qui le nécessitent (trop vieux, plus aux normes..). Le propriétaire prend aussi à sa charge, par le biais du syndic de copropriété, tous les travaux nécessaires dans les parties communes (en dehors de l’appartement)
Le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais concernant un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à la disposition du locataire.
Ainsi, en cas de carreau ou de vitre brisée, c’est au locataire de prendre à sa charge les réparations de la fenêtre, mais il y a très peu de cas ou le propriétaire pourrait lui demander le paiement intégral de nouvelles fenêtres.

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