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LÉGISLATION-ENTRAIDE-CONVIVIALITÉ

mercredi 22 juin 2016

Des mesures pour le logement

Des mesures pour le logement 

14 juin 2016 | Catégorie(s) : Dans les 14e et 6e arrondissements

À l’occasion du Conseil de Paris du lundi 13 juin, et à l’initiative de la Maire de Paris, Anne Hidalgo, l’ensemble des groupes politiques de gauche ont voté des mesures permettant d’encadrer durablement le marché de l’immobilier dans la capitale.
Ainsi, la majorité municipale a décidé d’utiliser l’ensemble des moyens juridiques à la disposition pour lutter efficacement contre la crise locative, que connaît notre ville. 
Il devient impératif de permettre aux collectivités locales d’encadrer durablement le marché immobilier pour lutter contre la spéculation et l’exclusion d’une partie des habitants des centres urbains. La construction de logements sociaux est indispensable, mais ce n’est pas le seul outil que les communes, et notamment Paris, doivent utiliser.
L’encadrement des loyers dans le parc privé, mis en place depuis le 1er aout 2015, a déjà produit des effets positifs à Paris, mais il existe encore certains segments de l’activité immobilière où la Ville de Paris peut agir efficacement.
Le Conseil de Paris a donc voté des mesures relatives au parc privé :
  • L’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, celle-ci doit passer de 20% à 100% et va concerner près de 90 000 résidences secondaires ; 
  • L’augmentation de la taxe sur les logements vacants, elle passera à 100%, pour les appartements non occupés depuis 1 an. Cette mesure va concerner environ 35 000 logements ;
  • La majoration de l’amende pour les meublés touristiques illégaux. Cette amende forfaitaire de 25 000€ sera portée à 100 000€. On estime que 35 000 logements sont susceptibles d’être concernés par cette amende.
Ces mesures devront permettre de remettre rapidement de nouveaux appartements sur le marché immobilier de l’achat et de la location.  
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