Introduction

Ce blog est construit par L'Amicale Alésia 10, mais ne lui est pas réservé. Les contenus que nous publions peuvent utiles à tous les locataires. les dossiers ouvert (étiquettes) sont d’intérêt général, surtout les législatifs. vous pouvez nous contacter, pour toute question, y compris non ouverte, nous ouvrirons un dossier pour vous aider.
cordialement le webmaster.


LÉGISLATION-ENTRAIDE-CONVIVIALITÉ

mercredi 22 juin 2016

La réglementation thermique des bâtiments existants

Comment mieux maîtriser ses consommations d’énergies ?

L’affichage des consommations constitue l’un des points mis en avant par la nouvelle réglementation thermique (RT 2012). Les solutions actuelles d’automatisation (domotique)  favorisent des gains d’économie sur la facture énergétique.
Thermostat pour la régulation du chauffage

Peut-on imaginer conduire une voiture sans disposer d'un compteur de vitesse ? Non. La logique est la même dans le logement, où la mesure des consommations énergétiques par type d'équipement constitue un premier élément de sensibilisation des occupants. En apportant cette information au plus près de l'utilisateur, la domotiquefait prendre conscience de l'impact énergétique des fonctions et équipements du bâtiment. Elle permet ainsi, grâce au suivi de sa consommation d'énergie, de faire des économies au jour le jour, et par poste : chauffage, eau chaude, éclairage, appareils en veille, prises de courant, etc.

Pour piloter l'installation, l'offre domotique s'articule autour de deux solutions :
  • Les gestionnaires d'énergie : le contrôle de la consommation d'énergie s'effectue le plus souvent par l'intermédiaire de ces écrans rétro-éclairés. La plupart d'entre eux intègrent une indication de la consommation totale (en kWh et en euros) pour faciliter le suivi des consommations.
     
  • Le télérelevé des consommations : il s'effectue grâce à un logiciel spécifique qui recueille les données fournies par le compteur communicant. Les occupants peuvent recevoir ces informations sur un ordinateur connecté à Internet, un téléphone portable ou une tablette, localement ou à distance. Ils savent ainsi, en permanence, quel que soit l'endroit où ils se trouvent, l'énergie qu'ils sont en train de consommer. S'ils s'aperçoivent d'une augmentation soudaine de leurs consommations, en période de grand froid par exemple, ils peuvent immédiatement rectifier le tir, en programmant une température légèrement inférieure, par exemple.

Quels avantages au quotidien ?

Les études ont montré que le simple affichage des consommations par poste, en temps réel, induit une réduction immédiate des consommations, par la modification des comportements qu'il entraîne. Le détail des consommations permet en outre d'identifier les postes de travaux à réaliser pour obtenir des économies d'énergie et améliorer son confort. Enfin, l'analyse des consommations constitue le moyen idéal de mettre en lumière lessurconsommations éventuelles d'appareils et de procéder à leur remplacement par des équipements moins énergivores, le cas échéant.


Combien consomme votre habitat ?En France, comme dans tous les pays économiquement fortement développés, l'habitat figure dans le peloton de tête des postes de consommation et de pollution.
- 42 % de l'énergie totale en France est consommée par l'habitat (1).
- 1 800 € sont dépensés par an en moyenne par un ménage pour l'énergie de son logement (2).
- 25 % des émissions de gaz à effet de serre sont produites en France par les habitations (1).
- 79 % des foyers souhaitent réduire leur facture énergétique (3).



Par où votre énergie s'enfuit-elle ?
Pour réduire la consommation d'énergie de votre habitation, une parfaite étanchéité à l'air est un préalable indispensable. Il faut ensuite repérer par où la chaleur (ou la fraîcheur l'été) s'enfuit. En voici la répartition moyenne pour un pavillon individuel.(4)

- 20 à 25 % de l'air renouvelé et des fuites
- 20 à 25 % des murs
- 25 à 30 % du toit
- 5 à 10 % des ponts thermiques (pertes de chaleur aux points de jonction)
- 10 à 15 % des fenêtres

(1) Sources : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et des Logements.
(2) Bilan énergétique de la France pour 2013, Commissariat général au développement durable, juillet 2014.
(3) Enquête barométrique 2013 de la SOFRES pour l'ADEME « Équipements et comportements des ménages vis-à-vis de la maîtrise de l'énergie dans leurs  logements».
(4) ADEME (pour une maison individuelle non isolée).




Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments


La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
 
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.
 
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
 
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
 
Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
 
Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
 
Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
 
Voir les chapitres « RT existant globale » et « Etudes de faisabilité dans l’existant »
 
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
Voir le chapitre « RT existant par élément »
 
Illsutration règlementation thermique
 
 
 
  • Texte de référence

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.

  • Publication
 


3 mars 2014 - BÂTIMENT ET VILLE DURABLES
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Sommaire :


      

Chapitre I : La RT existant par élément

13 janvier 2010 (mis à jour le 12 mars 2014)


  • Date d’application
 
Ces dispositions sont applicables (en France métropolitaine) pour les travaux dont la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d’acquisition des matériels visés, est postérieure au 31 octobre 2007.
 
  • A qui s’applique cette réglementation ?
 
Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s’appliquent :
- aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
- aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).
Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.
A titre d’illustration, un particulier qui fait remplacer ses fenêtres, installe une chaudière neuve ou entreprend des travaux d’isolation dans son logement, un propriétaire bailleur qui fait réaliser des travaux pour remplacer une chaufferie d’immeuble, un propriétaire de locaux de bureaux qui rénove son installation de ventilation, sont soumis à des obligations dans ce cadre.
 
  • Quelles sont les exigences à respecter ?
 
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Pour chaque élément susceptible d’être installé ou changé, l’arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé pour le produit.
 
Illustration 8 points réglementation thermique
 
 
  • A titre d’exemple
 
Lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier précisé dans le texte, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée.
Lorsque les combles perdus d’une maison ou d’un immeuble sont isolés, une résistance thermique minimale R de 4,5 W/m² est exigée, c’est à dire environ 15 à 20 cm d’isolant thermique selon le type de matériau.
D’autres éléments font l’objet de dispositions spécifiques, détaillées dans l’arrêté du 03 mai 2007.
 

  • Textes de référence

Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Cet Arrêté défini les exigences de la réglementation thermique « par élément », en application de l’article R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation.

  • Publications
 
Guide « Rénover sans se tromper » : l’ADEME et la DGUHC ont élaboré un guide grand public sur la réglementation thermique « par élément », qui présente et explique les exigences réglementaires.
  • Communiqués
Communiqué de Presse du 06 novembre 2007 : « Application des premières mesures réglementaires concernant les bâtiments existants pour faire baisser la facture de chauffage des français et lutter contre l’effet de serre ».
 
Communiqué de Presse du 07 novembre 2007 sur la résistance thermique des produits de construction, pour l’application de l’arrêté du 03 mai 2007.

  • Outils de formation


      

Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments


La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
 
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.
 
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
 
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
 
Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
 
Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
 
Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
 
Voir les chapitres « RT existant globale » et « Etudes de faisabilité dans l’existant »
 
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
Voir le chapitre « RT existant par élément »
 
Illsutration règlementation thermique
 
 
 
  • Texte de référence

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.

  • Publication
 


3 mars 2014 - BÂTIMENT ET VILLE DURABLES
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Sommaire :

Chapitre II : La RT existant globale

13 janvier 2010 (mis à jour le 25 octobre 2013)



  • Date d’application
 
Ces dispositions sont applicables (en France métropolitaine) pour les travaux dont la date de dépôt de la demande de permis de construire, ou à défaut de permis la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, est postérieure au 31 mars 2008, après parution de l’ensemble des arrêtés d’application relatifs à cette réglementation.

  • Quels sont les bâtiments concernés ?
 
La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :
- leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² ;
- la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948 ;
- et le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels ;
 
Pour vérifier cette dernière condition, le maître d’ouvrage compare :
1) Le coût prévisionnel des travaux portant sur l’enveloppe et les systèmes du bâtiment. Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir ; il intègre notamment les coûts de dépose, pose et fourniture et le coût des sujétions éventuelles liée aux travaux.
2) La valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007.
Cette comparaison est réalisée avant le dépôt de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux.
 
  • Les exigences réglementaires à respecter
 
Compte tenu de l’importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.
 
1) L’évaluation de l’état initial du bâtiment
La consommation d’énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul. Celui-ci permet d’évaluer la performance initiale du bâtiment, d’orienter les choix de rénovation et d’estimer l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure.
 
2) L’économie d’énergie
Après les travaux, la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.
 
La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes.
 
Dans le cas des bâtiments existants, cette souplesse permet notamment de pallier des contraintes liées à l’architecture ou à la conception initiale du bâtiment. Par exemple, l’impossibilité d’isoler un plancher bas ou de recourir à certains systèmes de chauffage performants pourra être compensée par un effort accru sur une autre partie du bâtiment.
 
En complément de cette exigence :
- Pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation. La consommation d’énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 195 kWh/m².an selon les cas, à comparer à la moyenne actuelle du parc qui est de l’ordre de 240 kWh/m².an. Celle ci sera renforcée à partir de 2010, elle s’échelonnera alors entre 80 et 165 kWh/m².an en fonction des cas.
- Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.
 
3) Le confort d’été
Afin de limiter l’inconfort des occupants et l’utilisation de la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort d’été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâti existant.
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.
 
4) Les « garde-fous »
Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.

  • Textes de référence

Articles R. 131-25 et R. 131-26 du Code de la construction et de l’habitation
Ces articles fixent les principes des mesures prévues pour les rénovations lourdes.
 
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation
Cet arrêté donne la valeur du coût de construction par m² pour déterminer la valeur hors foncier du bâtiment.
 
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT « globale ».
 
Arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
Cet arrêté approuve la méthode réglementaire TH-C-E ex utilisée pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie des bâtiments existants dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants.
 
Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l’arrêté du 08 août 2008)
  • Téléchargements

- Moteurs de calcul appliquant les règles Th-CE ex
 
Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB code la méthode de calcul Th-C-E ex au sein d’un moteur de calcul libre de droit.
Ce moteur de calcul ainsi que ses codes sources sont diffusés sous forme de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB.
Cliquez ici pour faire une demande du moteur de calcul Th-C-E ex et ses codes sources.
 
Il est à noter que ce moteur de calcul est un fichier informatique ne comportant pas d’interface. Il ne peut pas être directement utilisé pour vérifier la conformité d’un projet à la RT des bâtiments existants. Seuls les logiciels d’application de la RT existant le permettent.
 
- Logiciels d’application
 
Les logiciels d’application de la RT existant sont disponibles auprès des éditeurs de logiciels.
 
Les éditeurs de logiciels ont la possibilité soit de développer complètement leur logiciel à partir de la méthode de calcul Th-C-E ex parue par arrêté, soit utilisent le moteur de calcul réalisé et distribué par le CSTB et prennent en charge la réalisation d’une interface et du codage des exigences.
 
Afin de garantir leur qualité, les éditeurs de logiciels d’application de la RT existant pourront bientôt faire évaluer leurs logiciels par une tierce partie.

  • Documents d’application
 
- Règles d’application pour le bâti
 
Règles Th-U ex, règles de détermination des paramètres d’entrée du bâti à utiliser pour le calcul des déperditions par transmission à travers les parois déperditives, pour les bâtiments existants achevés après 1948.
 
Les règles Th-U Ex sont structurées en cinq fascicules :
- Fascicule 1 : Coefficient Ubât
- Fascicule 2 : Matériaux
- Fascicule 3 : Parois vitrées
- Fascicule 4 : Parois opaques
- Fascicule 5 : Ponts thermiques
 
Pour l’application de la réglementation thermique des bâtiments existants, il est recommandé d’avoir à disposition les règles Th-bât établies pour les bâtiments neufs, en effet :
- Certaines valeurs, méthodes ou techniques constructives sont communes aux bâtiments neufs et existants. Les règles Th-U Ex renvoient donc au besoin, aux règles Th-U pour les bâtiments neufs.
- Les règles Th-S et Th-I sont communes aux bâtiments neufs et existants
 
 
- Fiches d’application de la RT existant
 
Les fiches d’application permettent d’apporter des éclairages sur un point précis pour faciliter l’application de la RT existant globale. Les fiches d’application actuellement en vigueur sont téléchargeables ci-dessous.
 
Pour accéder aux fiches, il suffit de cliquer dessus (format PDF) :

Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments


La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
 
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.
 
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
 
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
 
Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
 
Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
 
Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
 
Voir les chapitres « RT existant globale » et « Etudes de faisabilité dans l’existant »
 
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
Voir le chapitre « RT existant par élément »
 
Illsutration règlementation thermique
 
 
 
  • Texte de référence

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.

  • Publication
 


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Chapitre III : Les études de faisabilité pour les bâtiments existants

13 janvier 2010 (mis à jour le 12 mars 2014)



Depuis le 1er janvier 2008, pour les bâtiments existants de plus de 1000 m² soumis à des travaux de rénovation très lourds, le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction.
 
Cette mesure, applicable en France métropolitaine, est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui viseront notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.
 
Les modalités d’application de ces études de faisabilité sont définies par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 et l’arrêté du 18 décembre 2007.

  • Textes de référence
 
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
 
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments


La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
 
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.
 
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
 
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
 
Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
 
Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
 
Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
 
Voir les chapitres « RT existant globale » et « Etudes de faisabilité dans l’existant »
 
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
Voir le chapitre « RT existant par élément »
 
Illsutration règlementation thermique
 
 
 
  • Texte de référence

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.

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Chapitre IV : Audit énergétique

3 mars 2014 (mis à jour le 12 mars 2014)


La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I, a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d’au moins 38 % les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants.
Afin de respecter cet objectif contraignant, une étape importante dans la vie d’une copropriété est de connaître son état énergétique et les possibilités d’aller vers une réduction des consommations d’énergie. C’est ce que permet un audit énergétique.
Ainsi, certains immeubles en copropriété équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement sont tenus de réaliser avant le 31 décembre 2016 un audit énergétique (code de la construction et de l’habitation : L.134-4-1).
Le Code de la construction et de l’habitation (R.134-14 à R.134-17) et l’arrêté du 28 février 2013 précisent les modalités d’application et le contenu de cet audit.

  • Quels immeubles sont concernés par l’audit énergétique ?
Doivent faire l’objet d’un audit énergétique, les bâtiments répondant à l’ensemble des critères suivants, c’est à dire les bâtiments :
* situés en France métropolitaine ;
* construits avant le 1er juin 2001 (date de dépôt de la demande de permis de construire) ;
soumis au statut de copropriété et comptant au moins 50 lots ;
* à usage principal d’habitation, c’est-à-dire dont plus de la moitié de la SHON (surface hors œuvre nette(1)) est constituée de lots à usage d’habitation ;
* et comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d’habitation.

  • Sur quoi porte l’audit énergétique ?
En principe, chaque bâtiment de la copropriété doit donner lieu à un audit énergétique. Toutefois, lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments accolés(2) et reliés à la même installation collective de chauffage ou de refroidissement, un audit énergétique unique peut être réalisé.

  • Comment procéder à la réalisation d’un audit énergétique ?
1ère étape  : les copropriétaires décident de réaliser un audit énergétique (vote en assemblée générale) ;
 
2ème étape : l’audit énergétique est élaboré ;
La personne ou la société en charge de l’audit, sélectionnée après mise en concurrence de différentes entreprises, recueille auprès du syndic, les informations et documents lui permettant de mener à bien sa mission.
A cet effet, elle procède notamment à la visite du ou des bâtiment(s), réalise une enquête auprès des occupants et effectue une estimation des consommations énergétiques.
Sur la base de l’ensemble des informations recueillies, l’auditeur formule des préconisations et des propositions de travaux à la copropriété.
 
3ème étape : le rapport synthétique de l’audit énergétique est présenté par celui qui l’a réalisé lors d’une assemblée générale afin que les copropriétaires puissent ainsi décider de réaliser des travaux d’économies d’énergie.

(1) Pour mémoire, la nouvelle réglementation sur la surface de plancher (ordonnance du 16/11/2011) ne s’appliquent pas aux bâtiments concernés par l’audit énergétique.
(2) Au sens de l’arrêté du 26 octobre 2010.

 

  • Textes de référence

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