Introduction

Ce blog est construit par L'Amicale Alésia 10, mais ne lui est pas réservé. Les contenus que nous publions peuvent utiles à tous les locataires. les dossiers ouvert (étiquettes) sont d’intérêt général, surtout les législatifs. vous pouvez nous contacter, pour toute question, y compris non ouverte, nous ouvrirons un dossier pour vous aider.
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LÉGISLATION-ENTRAIDE-CONVIVIALITÉ

jeudi 23 juin 2016

Tout savoir sur le logement à Paris

Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d’hébergement d’urgence, amélioration de l’habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.

Logements sociaux financés

Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par arrondissement et par année. 
En 2014, 7 166 nouveaux logements sociaux ont été financés à Paris.
Vous pouvez consulter cette liste sur Opendata.paris.fr

Qu'est ce qu'un logement social?

Les logements sociaux se différencient par leur mode de financement.
  • Les logements A sont des logements très sociaux pour les personnes cumulant difficultés économiques et sociales. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées.
  • Les logements B correspondent aux logements sociaux classiques, les plus nombreux.
  • Les logements C sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre.
= PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) / = PLUS (Prêt locatif à usage social) / = PLS (Prêt locatif social).
Ils sont réalisés de plusieurs manières :
  • la construction neuve
  • l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve
  • l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux

Accès au logement social : bilan annuel

Chaque année, un bilan complet est dressé pour le logement social à Paris. Découvrez tous les chiffres, cartes et tableaux pour 2014.

Le parc social parisien

Paris compte 214 469 logements sociaux au sens de la loi SRU au 1er janvier 2014, , soit 18,5% des résidences principales parisiennes et a en 2014 dépassé le seuil des 20% compte tenu des si on ajoute les logements livrés en 2014 et ceux déjà financés. Le nombre de logements aidés et intermédiaires gérés par les bailleurs sociaux atteint pour sa part 265 000 unités au 1er janvier 2015.

La demande de logement social

Le faible taux de rotation de ce parc, 4,6 % au 1er janvier 2014, limite considérablement les logements attribuables. Face à cette offre limitée, le nombre de demandeurs de logements sociaux est particulièrement important : près de 200 000 ménages, dont 120 000 ménages parisiens, ont renouvelé ou déposé une première demande de logement social en 2014 en Ile-de-France et ont indiqué Paris parmi leurs choix de localisation. Environ 10 % des ménages parisiens sont demandeurs d’un logement social à Paris.

Les attributions de logements sociaux

Plus de 12 000 ménages demandeurs de logement social ont obtenu un logement à Paris au cours de l’année 2014, un nombre en légère progression par rapport à 2013. Plus du tiers de ces attributions ont été faites par les bailleurs sur des logements du contingent de réservation de la Ville de Paris (34%), et plus d’une attribution sur cinq est faite suite à une désignation de la Préfecture de Paris dans le cadre des réservations « 25% social » et « 5% fonctionnaires » (21%).

Premier bilan de la cotation

 L’année 2014 a été marquée par le lancement de la « Cotation », nouvel outil de la Ville de Paris mis en place depuis le 1er octobre 2014 pour désigner des candidats sur son contingent de réservation.
Le rapport 2015 présente le mécanisme de la Cotation, dresse un portrait de la demande de logement social à Paris au 1er janvier 2015 selon cette nouvelle approche, et donne un premier aperçu des désignations de la Ville de Paris avec l’outil Cotation.
Enfin, le rapport dresse un bilan de l’application du DALO et de l’Accord collectif départemental à Paris.

S'engager pour un habitat durable

S'engager pour un habitat durable
Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du territoire d'ici 2050. C'est le défi de la Ville de Paris et de ses partenaires depuis la mise en place du Plan Climat Energie. Décliné pour le secteur de l'habitat, voici le plan d'action Carnet Logement.
Le développement durable est au cœur des politiques menées par la Ville de Paris. Dès 2007, elle s’est dotée d’un plan climat adopté à l’unanimité des conseillers de Paris. Durant 5 années, ce plan a engagé une forte mobilisation de l’administration parisienne pour le traduire dans des réalisations concrètes au service des Parisiens.
En 2012, la Ville a renouvelé son plan climat sous la forme d’un plan climat énergie adopté lui aussi à l’unanimité. Ce plan rappelle que la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation du territoire à ses conséquences représentent un enjeu central pour offrir aux Parisiens un cadre de vie durable et agréable. Sa mise en œuvre a aussi pour but de les protéger de l’augmentation des prix de l’énergie, et notamment les plus modestes, en luttant contre la précarité énergétique.

Climat: priorité au logement

35% de la consommation énergétique globale, 1 milliard d'euros de facture annuelle pour les Parisiens, 1,3 millions de logements, dont plus de 220.000 gérés par les bailleurs sociaux... L’action dans le domaine du logement et de l’habitat est déterminante.
Le Carnet Logement décline spécifiquement les engagements pris en la matière dans le plan climat énergie de Paris. Il tire l’expérience des 5 années de mises en œuvre du plan climat pour proposer des mesures ciblées visant à améliorer les actions en cours et à en initier de nouvelles. Il s’adresse de manière opérationnelle aux acteurs du territoire qui participent à l’effort pour tenir les engagements du plan climat énergie de Paris.
Ce carnet est vivant : il aura vocation à évoluer, au gré du développement des interventions de la Ville, pour intégrer ses nouvelles initiatives et les apports d’autres documents parisiens en matière de développement durable tels que le plan Biodiversité , le plan de prévention du bruit dans l’environnement ou le programme local de prévention des déchets.

Adapter les logements au handicap

Adapter les logements au handicap
Objectif: réaliser des logements accessibles, adaptables et pour certains adaptés, aux différents types de handicap. La Ville a ainsi élaboré un référentiel destiné aux bailleurs sociaux pour les accompagner.
Ce document peut être utile pour les constructeurs, et pour toutes les personnes qui vivent une situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 sur "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental.
C’est dans ce cadre que la mission handicap et vieillissement de la direction du Logement et de l’Habitat a écrit un référentiel destiné aux bailleurs sociaux. La Ville décide de le partager avec toutes les personnes intéressées pour construire de meilleurs logements.
L’amélioration de l’accessibilité des logements bénéficie en premier lieu aux personnes en situation de handicap, mais également aux utilisateurs de poussette, de transports encombrants, de personnes victimes de difficultés temporaires (blessure par exemple). Par ailleurs, le vieillissement de la population et l’avancée en âge, constituent des défis qu’il convient d’anticiper.
C’est dans cet esprit que ce référentiel est communiqué ici à titre d'information.

Soutenir les plus défavorisés

Paris s’engage contre le mal logement et les problèmes d'exclusion du logement.
La Ville de Paris a adopté en novembre 2009 le 5e Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Avec l’État et ses partenaires locaux, Paris souhaite répondre aux problèmes spécifiques d'exclusion du logement, auxquels sont plus particulièrement confrontées les personnes en difficulté. Ce plan est entré en vigueur au 1er janvier 2010 et s’achèvera fin 2015. Le 6ème Plan est en cours d’élaboration.
Ce plan départemental est un instrument essentiel pour le droit au logement. Il définit les besoins, les objectifs et coordonne les actions et les moyens nécessaires pour répondre aux problèmes d'exclusion du logement, auxquels sont confrontées les personnes en difficulté. 
A partir du bilan du 4e plan et d’un diagnostic partagé des difficultés de logement et des situations de mal logement, cinq axes stratégiques ont été définis pour poursuivre cet engagement volontariste et innovant contre le mal logement des personnes défavorisées : 

1. Développer et diversifier l’offre de logement en direction des publics modestes :

Le Plan départemental reprend les objectifs fixés pour atteindre d’ici 2014 le seuil de 20% de logements sociaux, soit 6 ans avant les délais imposés par la loi.

2. Faciliter l’accès au logement aux plus démunis : 

Le plan maintient des engagements précis et ambitieux en faveur des publics les plus fragiles.

3. Favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions :

Le nouveau plan va encore plus loin que le précédent en diversifiant l’offre d’aides en direction de ménages jusque-là exclus.

4. Lutter contre l’habitat indigne :

Les actions engagées ont permis d’achever dès la fin 2010 le traitement des 1030 immeubles insalubres repérés à Paris. La lutte contre l’habitat indigne continue mais s’inscrit désormais dans une démarche plus préventive que curative.

5. Intégrer le Plan d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PAHI) : 

Son élaboration est pilotée par les services de l’État et il sera intégré au PDALPD de Paris le moment venu.
Ce 5e PDALPD constitue donc un outil opérationnel engageant la Ville de Paris et l’Etat dans un programme particulièrement ambitieux.

Rénover l’habitat privé

La Ville de Paris agit pour aider les Parisiens à améliorer leur habitat privé, en partenariat avec l'Etat et de nombreuses associations.
La Ville de Paris a 4 priorités pour rénover l'habitat privé :
  • la lutte contre l'insalubrité, y compris dans les hôtels meublés
  • l'amélioration de la qualité environnementale
  • l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement
  • la production de loyers maîtrisés et la remise sur le marché de logements vacants

La Ville de Paris et l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

La Ville de Paris a la compétence pour attribuer des aides de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d’amélioration de l’habitat privé. Dans ce cadre, la Ville de Paris a déterminé des règles locales particulières pour l’attribution des aides de l'Anah.
La gestion des aides financières destinées à l’habitat privé a été simplifiée grâce à la convention de délégation qui a été signée entre l’Etat et le département de Paris le 20 avril 2005 en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Cette convention met en place un guichet unique – la délégation de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) de Paris – pour le dépôt, l’instruction et le paiement des subventions ; les décisions de subvention sont, quant à elles, de la seule compétence du département de Paris.

Programme d’actions 2016 du département de Paris pour l’habitat privé

Le nouveau programme d’actions prévu par l’article L. 301-5-2 du Code Construction et de l’Habitat pour encadrer les décisions d’attribution des aides en faveur de l’habitat privé a été adopté par la Commission locale d’amélioration de l’habitat du 10 mars 2016. Il est applicable au 24 mars 2016 et est consultable dans son intégralité ci-dessous.

Étudier le logement et l'habitat

Les loyers à Paris

Statistiques, chiffres clés, études... Retrouvez les niveaux de loyers d'habitation dans le secteur privé sur le site de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne).
Consulter le site de l'OLAP

Prix de l'immobilier à Paris

Pour avoir une idée du prix de l'immobilier parisien, vous pouvez consulter le site de la chambre des notaires de Paris. Vous y trouverez les dernières tendances en Île-de-France et à Paris, grâce aux indices publiés régulièrement ainsi qu'une carte interactive des prix.
Consulter le site de la Chambre des notaires de Paris

L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur)

L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) est l'agence d'urbanisme de Paris. L'Apur analyse les modes de vie urbains (urbanisme, logement, déplacements...). Cette association est constituée de différentes institutions, dont principalement la Ville de Paris. Retrouvez les nombreux dossiers et études publiés par l'Apur.
Consulter le site de l'Apur

Bleu budgétaire Logement


La politique parisienne pour le logement est présentée dans un document intitulé "Bleu budgétaire", dont la dernière édition a été communiquée au Conseil de Paris lors de sa séance de décembre 2015.
Ce document synthétise l’ensemble de l’effort de la Mairie de Paris en faveur du logement ; il dresse à la fois un bilan pour l’année 2014, ainsi que les perspectives pour 2015 et 2016 autour de 4 principaux axes  :
  • le développement et l’amélioration du parc de logements sociaux et d’hébergement d’urgence,
  • l’amélioration de l’habitat privé,
  • l’accession à la propriété et la mobilisation du parc privé,
  • les aides à caractère social liées au logement.

Programme local de l'habitat (PLH)

Ce document stratégique précise les orientations et objectifs de la Ville de Paris dans le domaine du logement et de l'habitat avec un état des lieux, un diagnostic, des orientations, le programme d’actions pour Paris et par arrondissement, ainsi que l’effort financier nécessaire pour la mise en œuvre du programme.
Le Programme local de l'habitat (PLH), adopté en mars 2011, a été modifié par le Conseil de Paris lors de la séance des 9 et 10 février 2015, suite à différentes évolutions législatives (loi Duflot ou loi ALUR). Les principales modifications:
  • Plus de logements et notamment de logements sociaux
  • Nouveaux objectifs en matière de logement social
  • Intensifier les actions en faveur du logement des classes moyennes
  • Améliorer les conditions d’accès au logement social et la gestion de ce parc par les bailleurs
  • Mise aux normes énergétiques
Pour en savoir plus sur ces modifications, cliquez ici.

Programme d'actions 2011-2016 et bilan à mi-parcours

Etat des lieux et diagnostic réalisés en 2011

Données de cadrage, parc de logements et marché de l'habitat, politique de renouvellement et de requalification du parc existant.

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