La Confédération Générale du Logement et le GRESEL réclament
la création d’un diagnostic obligatoire dans les parties communes.
A l’occasion de sa rencontre annuelle, organisée le 1er
décembre dernier, l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE)
présentait les dernières statistiques concernant l’insécurité électrique et ses
conséquences humaines et financières.
L'Observatoire co-animé par le Consuel et l’association
Promotelec, tout en se félicitant de la chute des sinistres en 40 ans en lien
avec la réglementation, alertait néanmoins sur
la forte augmentation du nombre de dégâts électriques entre 2012 et
2013.
Alors que les foyers français sont de plus en plus équipés
de biens électroniques, qu’il s’agisse de produits électroménagers ou
multimédia, sollicitant davantage les installations électriques, ce sont en
effet 590 000 dégâts électriques qui ont été comptabilisés en 2013, soit deux
fois plus que l’année précédente.
Ces sinistres sont provoqués par des dégâts subis par les
équipements électriques ou électroniques du logement, du fait d'accidents
électriques d'origine externe (foudre, surtension, surintensité, etc.) et/ou
d'explosions ou d'incendies ayant pris naissance à l'intérieur de l'appareil
(échauffement, défaillance d'un composant, défaut électrique, etc.).
Des dégâts qui chaque années font 3 000 victimes
d’électrisation et 60 d’électrocution et qui seraient responsables d’un quart
des 200 000 incendies qui surviennent en moyenne chaque année dans les quelque
35 millions de logements (dont 29 millions ont plus de 15 ans et datent même
pour 11 millions d’entre eux, d’avant 1949) du pays.
Diagnostic électrique obligatoire dans les parties communes
Ces accidents et incendies d’origine électrique ont des
conséquences économiques lourdes : elles sont estimées à plus d’un milliard
d’euros par an par l’ONSE. Ce chiffre intègre à la fois le coût pour les
assureurs et pour les blessés, les décès, les électrocutions et les
électrisations.
Ces chiffres sont l'occasion pour la Confédération Générale
du Logement (CGL) et le Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement (GRESEL) de rappeler la
nécessité de renforcer également la sécurité électrique des parties communes
des immeubles collectifs d’habitation.
Selon le GRESEL en effet, les incendies les plus meurtriers
prennent la plupart du temps naissance dans les parties communes des immeubles.
C’est pourquoi, la filière électrique milite actuellement auprès des pouvoirs
publics afin que soit imposée, comme recommandée par le CNC dès 2005, la
vérification, dans les parties communes des immeubles d’habitation, de la
présence d’une installation de mise à la terre desservant les logements
privatifs de l’immeuble, avec obligation pour le syndicat des copropriétaires
d’y remédier en cas d’absence.
En outre, le GRESEL demande à rendre obligatoire le
diagnostic des installations électriques desservant spécifiquement les parties
communes, à l’exclusion de celles soumises à des réglementations spécifiques en
matière d’entretien et de mise en sécurité (ascenseurs, chaufferies…). Les
copropriétaires décideront des modalités de réalisation et d’exécution des
travaux dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1965.
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