Article 100 Modifié par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 9

Article 100

Modifié par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 9

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

Les consignes à respecter en cas d'incendie :

Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d'intervention :

- l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;

- l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment ;

- l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;

- l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures ;

- l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

NOTA : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Version antérieure applicable avant octobre 2015

Article 100

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

Les consignes à respecter en cas d'incendie :

Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.