Article 100
Modifié par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 9
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable
désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des
accès aux escaliers et aux ascenseurs :
Les consignes à respecter en cas d'incendie :
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à
respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de
stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux
ascenseurs.
A minima, les éléments suivants figurent sur les plans
d'intervention :
- l'emplacement des cloisonnements principaux et des
cheminements des sous-sols ;
- l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours
permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment ;
- l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs
accès ;
- l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il
existe un vide-ordures ;
- l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises
de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.
NOTA : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin
2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la
date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er
octobre 2015.
Version antérieure applicable avant octobre 2015
Article 100
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable
désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des
accès aux escaliers et aux ascenseurs :
Les consignes à respecter en cas d'incendie :
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à
respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de
stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux
ascenseurs.
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