Le PLAN COMPTABLE DES
ASSOCIATIONS détaillé
(Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement
N°
99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités
d’établissement
des comptes annuels des associations et fondations)
NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des
comptes comptables aux trois
premières racines de chaque classe.
Ex : le compte 613 correspondant aux locations peut s’avérer
suffisant pour y
inclure toutes les locations. Il n’est pas forcément
obligatoire pour les toutes petites
associations de créer des sous-comptes.
Classe 1
Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes
assimilées)
10. Fonds associatif et réserves.
11. Report à nouveau.
12. Résultat de l’exercice.
13. Subventions d’investissement.
15. Provisions pour risques et charges.
16. Emprunts et dettes assimilées.
18. Comptes de liaison des établissements.
19. Projet associatif et fonds dédiés.
10. Fonds associatif et réserves.
102. Fonds associatif (sans droit de reprise).
1021. Valeur du patrimoine intégré.
1022. Fonds statutaire (en application de l’art 11 loi
1901).
1023. Subventions d’investissement (non renouvelables).
1024 Apports sans droit de reprise.
1025. Legs et donation avec contrepartie d’actifs
immobilisés
1026. Subventions d’investissement affectées à des biens
renouvelables.
103. Fonds associatif (avec droit de reprise).
1031. Valeur des biens affectés
(repris à la fin du contrat d’apport).
1032. Valeur des biens affectés
(repris à la dissolution de l’association).
1033. Valeur des biens non affectés
(repris à la fin du contrat d’apport).
1034. Apports avec droit de reprise.
1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs
immobilisés assortis
d’une obligation ou d’une condition.
1036. Subventions d’investissement affectés à des biens
renouvelables.
1039. Fond associatif avec droit de reprise inscrit au
compte
de résultat.
105. Ecarts de réévaluation.
1052. Ecarts de réévaluation
(immobilisations non grevées d’un droit de reprise).
1053. Ecarts de réévaluation
(immobilisations grevées d’un droit de reprise).
10531. Ecarts de réévaluation
(immobilisations grevées d’un droit de reprise avant
la dissolution de l’association).
10532. Ecarts de réévaluation
(immobilisations grevées d’un droit de reprise à
dissolution de l’association).
106. Réserves.
1062. Réserves indisponibles.
1063. Réserves statutaires1
ou contractuelles.
1064. Réserves réglementés.
1068. Autres réserves (dont réserves pour projet
associatif).
10682. Réserves pour investissements.
10683. Réserves de trésorerie
(provenant du résultat).
10688. Réserves diverses.
11. Eléments en instance d’affectation.
110. Report à nouveau .
115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs.
12. Résultat de l’exercice (excédent ou déficit).
120. Résultat de l’exercice (excédent).
129. Résultat de l’exercice (déficit).
13. Subventions d’investissement affectés à des biens non
renouvelables.
15. Provisions pour risques et charges.
151. Provisions pour risques.
1
Notamment les
réserves prévues dans les statuts des associations reconnues d’utilité publique.
1516. Provisions pour risques d’emploi.
1518. Autres provisions pour risques.
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
exercices.
1572. Provisions pour grosses réparations.
16. Emprunts et dettes assimilées.
164. Emprunts auprès des établissements de crédit.
1641. Emprunts (à détailler).
167. Emprunts et dettes assorties de conditions
particulières.
1672. Titre associatif.
168. Autres emprunts et dettes assimilées.
1681.Autres emprunts (à détailler).
1685. Rentes viagères capitalisées.
1687. Autres dettes (à détailler).
1688. Intérêts courus (à détailler).
18. Comptes de liaison des établissements
(avec le siège social ou entre eux).
181. Apports permanents entre siège social et
établissements.
185. Biens et prestations de services échangés entre
établissements et le siège social.
186. Biens et prestations de services échangés entre
établissement (charges).
187. Biens et prestations de services échangés entre
établissement (produits).
19. Projet associatif et Fonds dédiés
194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
195. Fond dédiés sur dons manuels affectés.
197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés.
198.Excédent disponible après affectation au projet
associatif.
199. Reprise des fonds affectés au projet associatif.
Classe 2
Comptes d’immobilisations
20. Immobilisations incorporelles.
21. Immobilisations corporelles.
23. Immobilisations en cours.
26. Participations et créances rattachées à des
participations.
27. Autres immobilisations financières.
28. Amortissements des immobilisations.
29. Provisions pour dépréciation des immobilisations.
20. Immobilisations incorporelles.
201. Frais d’établissement.
2012. Frais de premier établissement.
206. Droit au bail.
208. Autres immobilisations incorporelles.
21. Immobilisations corporelles.
211. Terrains.
212. Agencements et aménagements de terrains.
213. Constructions.
2131. Bâtiments.
2135. Installations générales, agencements,
aménagements des constructions.
214. Constructions sur sol d’autrui.
215. Installations techniques, matériel et outillage
industriels.
2151. Installations complexes spécialisées.
2154. Matériel industriel.
2155. Outillage industriel.
218. Autres immobilisations corporelles.
2181. Installations générales, agencements,
aménagements divers2
.
2182. Matériel de transport.
2183. Matériel de bureau et matériel informatique.
2184. Mobilier.
2185. Cheptel.
22. Immobilisations mises en concession.
228. Immobilisations grevées de droits.
229. Droits des propriétaires.
23 Immobilisations en cours.
231. Immobilisations corporelles en cours.
2313. Constructions.
2315. Installations techniques, matériel et outillage
industriels.
2318. Autres immobilisations corporelles.
238. Avances et acomptes versés sur commandes
d’immobilisations
corporelles.
26. Participations et créances rattachées à des
participations.
261. titres de participation.
266. Autres formes de participation.
267. Créances rattachées à des participations.
269. Versements restant à effectuer sur titres de
participation non libérés.
27. Autres immobilisations financières.
2
Dans des
constructions dont l’association n’est pas propriétaire.
271. Titres immobilisés (droit de propriété).
2711. Actions.
272. Titres immobilisés (droit de créance).
2721. Obligations.
2722. Bons.
2728. Autres.
274. Prêts.
2743. Prêts au personnel.
2748. Autres prêts.
275. Dépôts et cautionnements versés.
2751. Dépôts.
2755. Cautionnements.
276. Autres créances immobilisées.
2761. Créances diverses.
2768. Intérêts courus (à détailler).
279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés
non libérés.
28. Amortissements des immobilisations.
280. Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801. Frais d’établissement
(même ventilation que celle du compte 201).
2808. Autres immobilisations incorporelles.
281. Amortissements des immobilisations corporelles.
2812. Agencements, aménagements des terrains
(même ventilation que celle du compte 212).
2813. Constructions.
(même ventilation que celle du compte 213).
2814. Construction sur sol d’autrui
(même ventilation que celle du compte 214).
2815. Installations techniques, matériel et
outillage industriels (même ventilation que celle du
compte 215).
2818. Autres immobilisations corporelles
(même ventilation que celle du compte 218).
29. provisions pour dépréciation des immobilisations.
290. Provisions pour dépréciation des immobilisations
incorporelles.
2906. Droit au bail.
2908. Autres immobilisations incorporelles.
291. Provisions pour dépréciation des immobilisations
corporelles.
2911. Terrains.
296. Provisions pour dépréciation des participations et
créances rattachées à des participations.
2961. Tires de participation.
2966. Autres formes de participation.
2967. Créances rattachées à des participations
(même ventilation que celle du compte 267).
297.Provisions pour dépréciation des autres immobilisations
financières.
2971. Titres immobilisés (droit de propriété)
(même ventilation que
celle du compte 271).
2972. Titres immobilisés (droit de créance)
(même ventilation que celle du compte 272).
2974. Prêts
(même ventilation que celle du compte 274).
2975. dépôts et cautionnements versés
(même ventilation que celle du compte 275).
2976. Autres créances immobilisées
(même ventilation que celle du compte 276).
Classe 3
Comptes de stocks et en-cours
31. Matières premières et fournitures
32. Autres approvisionnements.
33. En-cours de production de biens.
34. En-cours de production de services.
35. Stocks de produits.
37. Stocks de marchandises.
39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
391. Provisions pour dépréciation des matières
premières et fournitures.
392. Provisions pour dépréciation des autres
approvisionnements.
393. Provisions pour dépréciation des en-cours de
production de biens.
394. Provisions pour dépréciation des en-cours de
production de services.
395. Provisions pour dépréciation des stocks de
produits.
397. Provisions pour dépréciation des stocks de
marchandises.
La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec
celle adoptée pour les comptes 60 et 70.
Les associations relèveront le plus souvent, non pas de
l’inventaire permanent, mais de l’inventaire intermittent.
Classe 4
Comptes de tiers
40. Fournisseurs et comptes rattachés.
41. Usagers et comptes rattachés.
42. Personnel et compte rattachés.
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
44. Etat et autres collectivités publiques.
45. Confédération, fédération, unions, associations
affiliées.
46. Débiteurs divers et créditeurs divers.
47. Comptes d’attente.
48. Comptes de régularisation.
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
40. Fournisseurs et comptes rattachés.
401. Fournisseurs.
4011. Fournisseurs – Achats de biens ou de prestations
de services.
404. Fournisseurs d’immobilisations.
4041. Fournisseurs – achats d’immobilisations.
4047. Fournisseurs d’immobilisations – retenues de
garantie.
408. Fournisseurs – factures non parvenues.
4081. Fournisseurs – achats de biens ou de prestations de
services.
4084. Fournisseurs – achats d’immobilisations.
409. Fournisseurs débiteurs.
4091. Fournisseurs –avances et acomptes versés sur
commandes.
4096. Fournisseurs – Créances pour emballage et
matériel à rendre.
41. Usagers et comptes rattachés.
411. Usagers (et organismes de prise en charge).
416. Créances douteuses ou litigieuses.
418. Usagers – produits non encore facturés.
419. Usagers créditeurs.
42. Personnel et comptes rattachés.
421. Personnel – rémunérations dues.
422. Comités d’entreprise, d’établissement.
425. Personnel – avances et acomptes.
427. Personnel – oppositions.
428. Personnel – Charges à payer et produits à recevoir.
4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286. Autres charges à payer.
4287. Produits à recevoir.
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431.sécurité sociale.
437. Autres organismes sociaux.
4372. Mutuelles.
4373. Caisses de retraites et de prévoyance.
4374. Caisse d’allocations de chômage.- ASSEDIC.
4378. Autres organismes sociaux – divers.
438. Organismes sociaux – charges à payer et produits à
recevoir.
4382. Charges sociales sur congés à payer.
4386. Autres charges à payer.
4387. Produits à recevoir.
44. Etat et autres collectivités publiques.
441. Etat – Subventions à recevoir.
4411. Subventions d’investissement.
4417. Subventions d’exploitation.
4419. Avances sur subventions.
444. Etat – impôts sur les bénéfices.
4445. Etat – impôt sur les sociétés
(organismes sans but lucratif).
445. Etat – taxes sur le chiffre d’affaires.
447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations (administration des impôts).
44711. Taxe sur les salaires.
44713. Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue.
44714. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire
dans la construction.
44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations (autres organismes).
44733. Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue.
44734. Participation des employeurs à l’effort de
construction (versements à fonds perdu).
4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts).
4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes).
448. Etat – charges à payer et produits à recevoir.
4482. Charges fiscales sur congés à payés.
4486. Autres charges à payer.
4487. Produits à recevoir.
45. Confédération, fédération, union, associations affiliées
451. Confédération, fédération, associations affiliées –
compte courant.
455. sociétaires – comptes courants.
46. Débiteurs divers et créditeurs divers.
467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
468. Divers – Charges à payer et produits à recevoir.
4686. Charges à payer
4687. Produits à recevoir
47. Comptes d’attente3
471. Recettes à classer.
472. dépenses à classer et à régulariser.
475. Legs et donations en cours de réalisation.
48. Comptes de régularisation.
3
« Sauf impossibilité,
les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d’exercice
parmi les comptes figurant au modèle de bilan.
481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4812. Frais d’acquisition des immobilisations.
4818. Charges à étaler.
486. Charges constatée d’avance.
487. Produits constatés d’avance.
49. Provision pour dépréciation des comptes de tiers.
491. Provisions pour dépréciation des comptes d’usagers (et
organismes de prise en charge).
496. Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs
divers.
Classe 5
Comptes financiers.
50. Valeurs mobilières de placement.
51. Banques, établissements financiers et assimilés.
53. Caisse.
54. Régies d’avances et accréditifs.
58. Virement interne.
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
50. Valeurs mobilières de placement.
503. Actions.
5031. Titres cotés.
5035. Titres non cotés.
506. Obligations.
5061. Titres cotés.
5065. Titres non cotés.
507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme.
508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
5081. Autres valeurs mobilières.
5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs
assimilées.
51. Banques, établissements financiers et assimilés.
511. Valeurs à l’encaissement.
512. Banques.
513. Caisse des dépôts et consignations.
514. Chèques postaux.
515. « Caisses » du trésor et des établissements publics.
517. Autres organismes financiers.
5171. caisse d’épargne.
518. Intérêts courus.
5186. Intérêts courus à payer.
5187. Intérêts courus à recevoir.
53. Caisse.
531. Caisse du siège.
532. Caisse des lieux d’activités.
54. Régies d’avances et accréditifs.
541. Régies d’avances.
542. Accréditifs.
58. Virements internes.
581. Virements de fonds.
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de
placement.
Classe 6
Comptes de charges
60. Achats (sauf 603).
603. Variation des stocks
(approvisionnement et marchandises).
61/62. Autres charges externes.
61. Services extérieurs.
62. Autres services extérieurs.
63. Impôts, taxes et versements assimilés.
64. Charges de personnel.
65. Autres charges de gestion courante.
66. Charges financières.
67. Charges exceptionnelles.
68. Dotations aux amortissements et aux provisions.
69. Impôts sur les bénéfices.
60. Achats (sauf 603).
601. Achats stockés – matières premières et fournitures4
.
602. Achats stockés – Autres approvisionnements5
.
604. Achats d’études et prestations de services6
.
606. Achats non stockés de matières et fournitures7
.
6061. Fournitures non stockables (eau, énergie,…).
6063. Fournitures d’entretiens et de petit équipement.
6064. Fournitures administratives.
6068. Autres matières et fournitures.
607. Achats de marchandises.
6071. Marchandises A.
6072. Marchandises B.
603. Variation des stocks (approvisionnements et
marchandises).
6031. Variation des stocks de matières premières
et fournitures.
6032. Variation des stocks des autres
approvisionnements.
6037. Variation des stocks de marchandises.
61/62 Autres charges externes.
61 Services extérieurs.
611. Sous-traitance générale8
.
612. Redevances de crédit-bail.
6122. Crédit-bail mobilier.
613. Locations.
6132. Locations immobilières.
6135. Locations mobilières.
614. Charges locatives et de copropriété.
615. Entretiens et réparations.
6152. … sur biens immobiliers.
6155. …sur biens mobiliers.
6156. Maintenance.
616. Primes d’assurance.
6161. Multirisques.
6162. Assurance obligatoire dommage-construction.
6168. Autres assurances.
617. Etudes et recherches.
618. Divers.
6181. Documentation générale.
6183. Documentation technique.
6185. Frais de colloques, séminaires, conférences.
619. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services
extérieurs.
62. Autres services extérieurs.
621. Personnel extérieur à l’association.
4
Structure laissée
libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur
associatif.
5
Structure laissée
libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur
associatif.
6
Incorporés
directement aux produits et prestations de service.
7
Structure laissée
libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur
associatif.
8
Autre que
sous-traitance incorporée directement aux produits fabriqués et inscrite au
compte 604.
622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.
6226. Honoraires.
6227. Frais d’actes et de contentieux.
623. Publicité, publications, relations publiques.
6231. Annonces et insertions.
6233. Foires et expositions.
6236. Catalogues et imprimés.
6237. Publications.
6238. Divers. (pourboires, dons courants…).
624. Transports de biens et transports collectifs du
personnel.
6241. Transports sur achats.
6243. Transports entre établissements.
6247. Transports collectifs du personnel.
6248. Divers.
625. Déplacements, missions et réceptions.
6251. Voyages e déplacements.
6256. Missions.
6257. Réceptions.
626. Frais postaux et frais de télécommunications.
628. Divers.
6281. Cotisations (liées à l’activité économique).
6284. Frais de recrutement du personnel.
629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres
services extérieurs.
63. Impôts, taxes et versements assimilés.
631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(administration des impôts).
6311. Taxe sur salaires.
6313. Participation des employeurs à la formation
professionnelle
continue.
6314. Cotisation pour défaut d’investissement
obligatoire dans la construction.
633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes).
6331. Versement de transport.
6333. Participation des employeurs à la formation
professionnelle
continue.
6334. Participation des employeurs à l’effort de
construction
(versement à fonds perdu).
635. Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts).
6351. Impôts directs.
63512. Taxes foncières.
63513. Autres impôts locaux.
63518. Autres impôts directs.
6353. Impôts indirects.
6354. Droits d’enregistrement et de timbre.
6358. Autres droits.
637. Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes).
64. Charges de personnel.
641. Rémunérations du personnel.
6411. Salaires, appointements.
6412. Congés payés.
6413. Primes et gratifications.
6414. Indemnités et avantages divers.
6415. Supplément familial.
645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451. Cotisations à l’URSSAF.
6452. Cotisations aux mutuelles.
6453. Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance.
6454. Cotisations aux ASSEDIC.
6458. Cotisations aux autres organismes sociaux.
647. Autres charges sociales.
6472. Versements aux comités d’entreprise et
d’établissement.
6475. Médecine du travail, pharmacie.
648. Autres charges de personnel.
65. Autres charges de gestion courante.
651. Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés.
6516. Droits d’auteur et de reproduction (SACEM).
6518. Autres droits et valeurs similaires.
654. Pertes sur créances irrécouvrables.
6541. Créances de l’exercice.
6544. Créances des exercices antérieurs.
657. Subventions versées par l’association.
6571. Bourses accordées aux usagers.
658. Charges diverses de gestion courante.
6586. Cotisations (liées à la vie statutaire).
66. Charges financières.
661. Charges d’intérêts.
6611. Intérêts des emprunts et dettes.
6616. Intérêts bancaires.
6618. Intérêts des autres dettes.
666. Pertes de change.
667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement.
67. Charges exceptionnelles.
671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales.
6713. Dons, libéralités.
6714. Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice.
6717. Rappel d’impôts
(autres qu’impôts sur les bénéfices).
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion.
672. Charges sur exercices antérieurs (à reclasser).
675. Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
6751. Immobilisations incorporelles.
6752. Immobilisations corporelles.
6756. Immobilisations financières.
678. Autres charges exceptionnelles.
68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements.
681. Dotations aux amortissements et aux provisions –
charges d’exploitation.
6811.Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et
corporelles.
68111. Immobilisations incorporelles.
68112. Immobilisations corporelles.
6812. Dotations aux amortissements des charges
d’exploitation à
répartir.
6815. Dotations aux provisions. Pour risques et charges
d’exploitation.
6816. Dotation aux provisions pour dépréciation des
immobilisations incorporelles et corporelles.
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants9
686. Dotations aux amortissements et aux provisions –Charges
financières.
6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des
éléments financiers.
68662. Immobilisations financières.
68665. Valeurs mobilières de placement.
687. Dotations aux amortissements et aux provisions –
charges exceptionnelles.
6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des
immobilisations.
6876. Dotations aux provisions pour dépréciations
exceptionnelles.
689. Engagements à réaliser sur ressources affectées.
6984. Engagements à réaliser sur subvention attribuées.
6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
6897. Engagements à réaliser sur legs et donations
afffectés.
69. Impôts sur les bénéfices.
695. Impôts sur les sociétés des personnes morales non
lucratives.
9
Autres que valeurs
mobilières de placement.
Classe 7
Comptes de produits
70. Ventes de produits finis, prestations de services,
marchandises.
71. Production stockée (ou déstockage).
72. Production immobilisée.
74. Subventions d’exploitation.
75. Autres produits de gestion courante.
76. Produits financiers.
77. Produits exceptionnels.
78. reprises sur amortissements et provisions.
79. Transferts de charges.
70. Ventes de produits finis, prestations de services,
marchandises.
701. Ventes de produits finis.
706. Prestations de services.
707. Ventes de marchandises
708. Produits des activités annexes.
7081. Produits des prestations fournies au personnel.
7083. Locations diverses.
7084. Mise à disposition de personnel facturée.
7088. Autres produits d’activités annexes.
709. Rabais, remises et ristournes accordées par
l’association.
71. Production stockée (ou déstockage).
713. Variation des stocks (en-cours de production,
produits).
7133. Variation des en-cours de production de biens.
7134. Variation des en-cours de production de services.
7135. Variation des stocks de produits.
72. Production immobilisée.
74. Subvention d’exploitation.
75. Autres produits de gestion courante.
751. redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, droits et valeurs similaires.
754. Collectes.
756. Cotisations.
757. Quote-part d’éléments du fonds associatif virée au
compte de résultat.
7571. Quote-part de subventions d’investissement
(renouvelables) virée au compte de résultat.
7573. Quote-part des apports virée au compte de résultat.
758. Produits divers de gestion courante.
7585 à 7588. Contributions volontaires.
76. Produits financiers.
761. Produits des participations.
762. Produits des autres immobilisations financières.
7621. Revenus des titres immobilisés.
7624. revenus des prêts.
764. revenus des valeurs mobilières de placement.
765. Escomptes obtenus.
766. Gains de change.
767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement.
768. Autres produits financiers.
7681. Intérêts des comptes financiers débiteurs.
77. Produits exceptionnels.
771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7713. Libéralités perçues.
7714. Rentrées sur créances amorties.
7715. Subventions d’équilibre.
7717. Dégrèvements d’impôts
(autres qu’impôts sur les bénéfices).
7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de
gestion.
772. Produits sur exercices antérieurs (à reclasser).
775. Produits des cessions d’éléments d’actif.
7751. Immobilisations incorporelles.
7752. Immobilisations corporelles.
7756. Immobilisations financières.
777. Quote-part des subventions d’investissement virée au
résultat de l’exercice.
778. Autres produits exceptionnels.
78. Reprises sur amortissements et provisions.
781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire
dans les produits d’exploitation).
7811. Reprises sur amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles.
7815. Reprises sur provisions pour risques et charges
d’exploitation.
7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des
immobilisations incorporelles et corporelles.
7817. reprises sur provisions pour dépréciation des
actifs circulants10
.
786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits
financiers).
7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des
éléments financiers.
78662. Immobilisations financières.
78665. Valeurs mobilières de placement.
787. Reprises sur provisions
(à inscrire dans les produits exceptionnels).
7876. reprises sur provisions pour dépréciations
exceptionnelles.
789. Report des ressources non utilisées des exercices
antérieurs
(à éclater).
79. Transferts de charges.
791. Transferts de charges d’exploitation.
796. Transferts de charges financières.
797. Transferts de charges exceptionnelles.
10 Autres que valeurs mobilières de placements.
Classe 8
Traitement des contributions volontaires en nature
86. Répartition par nature de charges.
87. Répartition par nature de ressources.
86. Répartition par nature de charges.
860. Secours en nature.
alimentaires,
vestimentaires,…
861. Mise à disposition gratuite de biens ;
locaux,
matériels,…
862. Prestations.
864. Personnel bénévole.
87. Répartition par nature de ressources.
870. Bénévolat.
871. Prestations en nature.
875. Dons en nature.
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