. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Pourtant, une association a des relations avec la
municipalité, les banquiers, les fournisseurs et les adhérents. Elle a une
grande responsabilité envers ses adhérents d'où l'importance d'une organisation
comptable fixe.
La comptabilité d'une association peut-être consultée par
les organismes de contrôle du Fisc, les organismes de subvention, la cour
régionale des comptes, les banquiers, les créanciers et la justice en cas de
litige.
Un plan comptable adapté à l'association est alors
indispensable. Il est nécessaire d'élaborer des états financiers (bilan, compte
de résultats, suivi des recettes et des dépenses).
Le plan comptable des associations
Le Conseil National de la Comptabilité, réuni en Assemblée
Plénière le 17 décembre 1998, a adopté le plan comptable des associations et
fondations. Le préambule précise que ce plan "s'applique aux associations
et fondations qui ont l'obligation d'établir ou qui établissent volontairement
des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe
formant un tout indissociable".
Télécharger le plan comptable
Associations sans réglementation comptable
Pour les petites associations (entre 1000 et 60 000 € de CA
annuel), une comptabilité en partie simple est suffisante. Elles doivent,
durant l'année, tenir un livre-journal de recettes et de dépenses. Les pièces
justificatives seront conservées. Un logiciel comptable est FORTEMENT
conseillé, car il permet de mettre la comptabilité de l'association aux normes
voulues par les financeurs.
Obligations comptables :
inventaire du
patrimoine de l'association:
biens: un tableau
fera ressortir le prix d'acquisition, le montant de l'amortissement et la
valeur nette comptable
créances :subventions
accordées à recevoir, sommes dues à l'association
dettes: factures que
l'association n'a pas acquittées
situation financière
de l'association: les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse
doivent correspondre à la réalité.
tableau récapitulatif
des recettes et des dépenses de l'année.
Associations ayant une activité lucrative
Les associations qui ont une activité lucrative doivent
tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu'elles sont soumises
au même régime fiscal. Les associations bénéficiaires de la franchise des
impôts commerciaux de 60.000 € (dont la part lucrative n'est pas prépondérante)
au titre des recettes commerciales accessoires doivent:
tenir un livre aux
pages numérotées sur lequel est inscrite, jour par jour, chacune de leurs
opération; (un logiciel comptable est FORTEMENT conseillé).
suivre distinctement
les recettes retirées de leurs opérations accessoires lucratives de façon à
pouvoir apprécier si celles-ci excèdent ou non le seuil de 60.000€;
délivrer une facture
ou un document en tenant lieu pour leurs opérations réalisées au profit d'assujettis
à la TVA ou d'autres personnes morales.
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