Introduction

Ce blog est construit par L'Amicale Alésia 10, mais ne lui est pas réservé. Les contenus que nous publions peuvent utiles à tous les locataires. les dossiers ouvert (étiquettes) sont d’intérêt général, surtout les législatifs. vous pouvez nous contacter, pour toute question, y compris non ouverte, nous ouvrirons un dossier pour vous aider.
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LÉGISLATION-ENTRAIDE-CONVIVIALITÉ

vendredi 13 mai 2016

termes comptables


Actif :
ce qui vous appartient. Soit le matériel acheté, le stock des produits non écoulés dans l'année, vos Créances non recouvrées que vous avez payé d'avance, enfin vos disponibilités.


Actif immobilisé :
immobilisations corporelles ou incorporelles, dont la durée de vie excède la durée d'un exercice ; immobilisations financières (placements à long terme non disponibles).

Actif circulant :
ce qui vous appartient et n'est pas immobilisé. Stock, Créances et disponibilités.

Amortir :
consiste à étaler sur plusieurs exercices une charge correspondant à la dévaluation des acquisitions (immobilisations) dont la durée d'utilisation dépasse un exercice.

Amortissement :
l'actif immobilisé se déprécie tous les ans. Il faut donc l'amortir sur plusieurs années'est à dire apprécier sa dévaluation selon un plan d'amortissement pluriannuel, et prévoir en charges du budget prévisionnel une somme, équivalente à la dévaluation annuelle, appelée dotation aux amortissements .


Annexe :
document indissociable des compte de résultat et bilan qu'il complète, détaille et explicite.


Bénéfice : 
résultat positif. Peut, après arrêt des comptes de l'exercice, être affecté en tout ou partie au fonds associatif (sans droit de reprise), ou en réserve de trésorerie, ou encore en provisions pour projet associatif. Attention : toute affectation de bénéfice ou de report à nouveau doit être décidée par l'assemblée délibérante. Elle ne peut être utilisée (reprise), sauf nouvelle décision de l'assemblée, à un autre effet (par exemple, pour combler un déficit) que son objet initial.


Besoin en fonds de roulement : 
différence entre dettes à court terme et actif circulant.


Bilan : 
état de la richesse (patrimoine/capital, dettes et Créances) d'une entreprise ou d'une association arrêté à un moment précis (le plus souvent en fin d'exercice).


Budgétaire : 
concerne une activité durant une période donnée appelée exercice (par comparaison avec financier).


Budget prévisionnel : 
prévision des charges et produits escomptés pendant la durée d'un exercice.


Capitaux permanents : 
capitaux propres plus dettes à long et moyen terme.


Capitaux propres : 
(terme inadapté à la gestion associative) inclut les fonds associatifs ; les subventions d'équipement ; le report à nouveau, le résultat de l'exercice.


Charges et produits : 
à utiliser de préférence à dépenses et recettes.


Charges financières : 
intérêts perçus par la banque quand elle vous prête de l'argent.


Compte de résultat : 
état des charges et produits constatés durant un exercice. 


Comptes de régularisation : 
charges et produits constatés d'avance. Un client vous a payé une facture que vous n'avez pas livrée en totalité : vous avez envers lui une dette : produit constaté d'avance en passif. Réciproquement, la vignette auto payée le 01/12/N concerne N+1 : elle vous appartient, en charge constatée d'avance, à l'actif.


Charges exceptionnelles  : 
dépenses dont il a fallu s'acquitter dans l'année bien que non inscrites au budget prévisionnel.


Créances 
situation de vente sans encaissement. Tout ce qui aurait dû vous être payé durant l'exercice N et ne l'a pas été au 31/12/N : factures émises par l'association et non réglées par le client, subventions promises par une collectivité (par courrier bien sûr) et non perçues.


Déficit : 
résultat négatif.


Dépréciation du stock : 
voir stock.


Dettes : 
situation d'achat sans règlement. Factures et charges (par exemple les charges sociales du dernier trimestre) concernant l'année N et non réglées (ou règlements non débités) au 31/12/N. Inclut également les emprunts (argent dû à la banque à moyen ou long terme).


Disponibilités  
sommes disponibles sur comptes courants et d'épargne et en caisse.


Dotation aux amortissements  : 
somme d'un montant équivalent à la dépréciation annuelle de votre actif immobilisé. Se détermine par l'établissement d'un plan d'amortissement pluriannuel. Une fois ce plan adopté, on ne peut en changer. À la fin du plan, on dispose donc d'une somme équivalente au montant de l'achat, augmentée si c'est le cas de la valeur de reventee qui permet de racheter du matériel de remplacement sans emprunt ni subvention.


Excédent : 
synonyme de bénéfice.


Exercice : 
période de référence comprise entre deux comptes de résultats, toujours la même pendant laquelle l'association exerce ses activités.


Financier : 
concerne la situation d'un organisme à un moment donné, en comparaison avec budgétaire. Quand on évoque la situation financière, on prend donc en compte tout ce qui s'est passé durant tous les exercices précédant la date arrêtée : investissements, dettes et Créances, bénéfices ou déficits cumulés, fonds de roulement, emprunts, etc.


Fonctionnement : 
tout ce qui est nécessaire à la bonne marche de l'organisme. Comporte des charges fixes (l'abonnement au téléphone) et des charges variables (la consommation téléphonique). On insit au fonctionnement tout ce qui se consomme durant un seul exercice (une recharge d'imprimante,  consommée dans l'année, mais pas l'imprimante elle-même, qui durera bien deux ou trois ans).


Fonds associatif
apports en capital à l'association (avec droit de reprise : repris en l'état par les adhérents à la dissolution ; sans droit de reprise : ne pouvant être repris par les adhérents), inclus dans les capitaux propres.


Fonds dédié  
différence positive entre produits et charges. d'une opération non achevée pendant l'exercice. Analytiquement identifié, s'insit, avant résultat, en négatif dans les produits du compte de résultat (qui ne sera pas ainsi artificiellement gonflé d'une action non réalisée) plutôt qu'en charges ; en dette au passif du bilan. Repris en produits l'année suivante exclusivement pour l'achèvement du projet prévu. Ne pas confondre avec bénéfice, provision pour charges ou comptes de régularisation.


Fonds de roulement : 
capitaux permanents moins actif immobilisé (définition comptable exacte). Alimentant la trésorerie, il vous permet de faire face à vos dépenses pendant les premiers mois de l'exercice quand vous avez dû engager vos dépenses alors que les recettes correspondantes (notamment les subventions) ne sont pas encore perçues. Il est prudent et d'usage d'avoir un trimestre de fonctionnement d'avance, surtout lorsqu'il faut payer des salaires et les charges sociales correspondantes. En revanche, il est déplacé de thésauriser en valeurs mobilières de placement tout en continuant de solliciter des subventions publiques de fonctionnement.


Immobilisations corporelles : 
acquisitions matérielles dont la durée d'utilisation dépasse un exercice (véhicule, photocopieuse, ordinateur, etc.).


Immobilisations incorporelles : 
acquisitions immatérielles, à amortir sur plusieurs annéesomme un brevet, un logo, une maquette...


Investissement :
achat de matériel ou de service dont la durée d'utilisation est supérieure à un exercice (photocopieuse, mobilier de bureau, véhicule, informatique, etc.).


Passif :
origine des ressources. Capitaux propres ; emprunts ; dettes non payées ; produits perçus d'avance (voir comptes de régularisation).


Plan d'amortissement :
prévision de la dépréciation annuelle des immobilisations. Il se traduit par un tableau d'amortissement.


Produits exceptionnels :
recettes non prévues au budget prévisionnel et perçues pendant l'exercice (une subvention sollicitée oralement, non insite au budget prévisionnel, mais accordée de façon inespérée en fin d'année: le rêve !).


Produits financiers :
intérêts que vous verse la banque lorsque vous lui prêtez de l'argent (placements).


Projet associatif :
voir provision pour projet associatif.


Provision pour charges  
charge correspondant à une dépense estiméear exemple un achat dont la facture ne vous est pas parvenue à la fin de l'exercice, et que le comptable n'a pu prendre en compte, puisqu'il ne possède pas de pièce justificative. Apparaissant au compte de résultat avant le résultat final, elle doit se justifier clairement, que vous connaissiez ou non son montant. On la retrouve aussi au passif du bilan.


Provision pour projet associatif :
l'assemblée délibérante peut décider, après accord du commissaire aux comptes qui en garantit le bien-fondé et la vraisemblance, de provisionner une partie du bénéfice (après arrêt des comptes de l'exercice : cette provision n'apparaît donc pas dans les charges) en vue d'une dépense future (projet spécifiquetivité exceptionnelle ou investissement). Voir bénéfice.


Provision pour risques
permet de « prévoir l'imprévu » donc un risque incertain mais probableoncernant l'exercice, justifié et chiffré avec un maximum de précision (par exemple : frais de justice, réparations, redressement social ou fiscal, etc.). Ne doit donc pas être gonflée artificiellement pourar exemple, réduire un trop gros bénéfice.


Recettes propres :
produit des ventes de l'organisme ( oeuvres d'art, livres, billets d'entréesrogrammesroduits dérivés, buvetteublicité, etc.), cotisations des adhérents, dons, legs et mécénat (à distinguer de la publicité)roduits financiers.


Report à nouveau  
c'est le total, insit au bilan, des résultats non encore affectés (bénéfices et déficits) des exercices précédents. Quand il est positif et devient disproportionné par rapport à votre budget de fonctionnement, il convient de l'affecter (voir bénéfice).


Reprisede provision :
quand vient le temps de se servir d'une provision (hors investissement), on insit en produit une reprise de provision et en charges la dépense correspondante. La provision concernée disparaît alors du passif. Voir bénéfice.


Réserve de trésorerie : 
affectation définitive de tout ou partie du report à nouveau des sommes nécessaires au fonctionnement de l'association, alimentant la trésorerie. Voir bénéfice.


Résultat :
produits moins charges. Positif, il apparaît du côté des charges, c'est du bénéfice qui renforcera votre fonds de roulement. Négatif, il apparaît du côté des produits'est du déficit qui amoindrira le fonds. Le montant du résultat Nositif ou négatif, s'insit à la rubrique résultat du bilan N. En N+1, le résultat N non affecté est intégré au report à nouveau. (Voir bénéfice).


Stock :
marchandises acquises (buvette...) ou produits réalisés (disques, livres, tee-shirts..) durant l'exercice mais non vendus à la fin de l'exercice. Certains stocks se dépréciant du fait de leur vétusté, il faut quantifier cette perte en charges. Votre comptable se chargera de provisionner cette dépréciation.


Subvention :
aide accordée par les collectivités publiques qui reconnaissent ainsi à l'organisme un rôle de service public et demandent un compte-rendu d'utilisation. Attention : la puissance publique peut demander le remboursement d'une subvention non utilisée.


Subvention de fonctionnement :
concerne l'exercice.

Subvention d'équipement :
permet d'acquérir des immobilisations. Tableau d'amortissement : conétisation du plan d'amortissement. Pour être vraiment complet, il indiquehat par achat, la date d'acquisition, la valeur d'achat, les dotations annuelles, l'amortissement cumulé et la valeur nette résiduelle des immobilisations corporelles et incorporelles à chaque fin d'exercice. Décidé au moment de l'achat, et selon certaines règles (informatique trois ans ; sonorisation, trois ou cinq ans ; éclairage, dix ans ; bâtiments 20 à 50 ans), il ne peut être modifié (par exemple diminution d'une dotation annuelle afin de diminuer d'autant le déficit).

Trésorerie :
capacité de paiement à moment donné (définition comptable exacte : différence entre fonds de roulement et besoin en fonds de roulement).

Valeur nette
en fin d'exercice, valeur résiduelle des immobilisations corporelles et incorporelles, égale à leur valeur d'achat moins les dotations aux amortissements.
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