(7) Mairie 14 ParisFORUM DE RENTRÉE DE LA MAIRIE DU 14E ARRONDISSEMENT

(7) Mairie 14 Paris

FORUM DE RENTRÉE DE LA MAIRIE DU 14E ARRONDISSEMENT

S'informer sur tout: loisirs, culture, sport, service public...

[ Les stands d'information ]

Mairie du 14e & services publics

Pour rencontrer, au même endroit, tous les services qui nous facilitent la vie au quotidien.
Possibilité de vous inscrire sur les listes électorales.

Culture et loisirs
Pour trouver une activité artistique correspondant à ses envies.

Solidarité & emploi
Pour savoir à quelle porte frapper quand on recherche un emploi ou lorsqu’on a besoin de soutien.

École & jeunesse
Pour s’informer des activités de loisirs ou de soutien scolaire.

Associations
Pour découvrir toute la richesse et la vitalité du mouvement associatif.

Sport
Pour trouver des activités sportives et découvrir les clubs.

L’Europe
Pour découvrir les associations parisiennes promouvant la culture de nos partenaires européens

 et de l’Europe.

Citoyenneté
Pour aller à la rencontre des Conseils de Quartier et découvrir l’édition annuelle du Budget Participatif Parisien.

[ Découvrir et s’amuser ! ]
De 14 h à 18 h, Parvis de la Mairie
• À la rencontre des Lulus de l’association « Lulu dans ma rue »
• Ateliers de réparation de vélos par « la Régie de quartier », la Bricothèque,

 l'Accorderie et le Solicycle
• Ateliers couture avec l’association « L’Art de coudre »
• Ramenez vos tissus usagers et initiez-vous au « Saki-ori »

 technique ancestrale japonaise de récupération de textiles usagés pour le tissage !

 Rdv sur le stand de l’association franco-japonaise « Talachiné »
• Visite d’un camion de Pompier et d’un véhicule de la Police Nationale
• Démonstration de vol de drones par le Fablab Le Lorem
• À la rencontre des secouristes de la Croix Rouge et de la Protection Civile pour

 participer à des initiations aux gestes de premiers secours, découvrir 

ses associations et leurs actions.
• Maquillage pour enfants et buvette de jus de fruits BIO par le Centre d’Animation Vercingétorix

Square Ferdinand Brunot
• Château gonflable pour les Enfants

Place Jacques Demy
• Plus de 40 démonstrations sportives assurées par les
membres de l’OMS

[ Végétaliser et réemployer ! ]
De 14h à 18h, Square Ferdinand Brunot
• Ateliers de jardinage, rempotage, teinture végétale, échanges de graines 

avec les associations l’atelier du Bricorecycleur, Florimont et Graine de Quatorzien,

 la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris
• Buvette et stand anti-gaspillage alimentaire avec Le Marché Solidaire
• Actions de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire avec la Direction

 de la Propreté et de l’eau de la Ville de Paris, les associations Biocycle et Atharame.
• Grand jeu de l’oie sur la lutte contre le gaspillage alimentaire par la Caisse des écoles
• Présentations des associations œuvrant pour le développement durable
• Studio photo « live » par le Photoclub Paris Val-de-Bièvre

[ Se restaurer et danser ! ]
Parvis de la mairie
• Dès 12 h : Ateliers gastronomiques avec Croq’ L’espoir
• 14 h-21 h 30 : Buvettes et restauration
• À partir de 18 h 30 : possibilité de piqueniquer et de se restaurer sur place
À PARTIR DE 19 h 30 :
GRAND BAL POPULAIRE SUR LE PARVIS PAR LE BRINGUEBAL

Canicule à Paris 2016

Canicule à Paris 2016

En réaction à cet épisode de chaleur éprouvant, la Mairie de Paris, sur proposition du groupe écologiste, a décidé d’étendre le nombre de parcs et jardins ouverts 24h/24 (en plus des 123 espaces verts ouverts habituellement en continu).

Les cinq grands parc ouverts 24h/24 (au moins jusqu’à lundi 6 juillet :

le parc Monceau (8e) ;

le parc Montsouris (14e) ;

le parc André Citroën (15e) ;

le parc Martin Luther King (17e) ;

le parc des Buttes Chaumont (19e).

Ces parcs disposent de toilettes et fontaines à eau pour se désaltérer et se rafraichir.

LA CANICULE, C’EST QUOI ?

Dès qu’il fait très chaud, on parle de canicule. La véritable définition ? Selon l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), quand ces 3 conditions sont réunies : il fait très chaud (plus de 30°C en journée) ; la nuit, la température ne descend pas, ou très peu ; cela dure depuis plusieurs jours (au moins 3).

LA POLLUTION À PARIS

Dans la capitale, la première conséquence d’un tel pic de chaleur est une forte pollution atmosphérique. Pour les recommandations, c’est par ici.

RECOMMANDATIONS FACE À LA CHALEUR

Il est conseillé de bien s’hydrater, surtout en voiture ou si vous pratiquez une activité sportive. Pour les activités physiques pratiquées à l’extérieur, évitez le créneau horaire le plus chaud 12h-17h. Une vigilance accrue est enfin recommandée pour les enfants en bas âge et pour les personnes âgées.

Au bureau, vous avez la climatisation mais pas dans votre appartement parisien ? Pour conserver votre logement au frais, les conseils sont simples et connus quasiment de tous : fermez les fenêtres et les stores ou volets en journée, tendez un drap humide à la fenêtre lorsque vous rentrez chez vous, créez des courants d’air la nuit, utilisez un ventilateur, un brumisateur...

Les recommandations du Ministère de la Santé pour les personnes sensibles :

- Buvez régulièrement de l’eau sans attendre d’avoir soif ;

- Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour ;

- Mangez en quantité suffisante et ne buvez pas d’alcool ;

- Évitez de sortir aux heures les plus chaudes et passez plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, musée...) ;

- Évitez les efforts physiques ;

- Maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s’il fait plus frais) ;

- Pensez à donner régulièrement de vos nouvelles à vos proches et, dès que nécessaire, osez demander de l’aide ;

- Consultez régulièrement le site de Météo-France pour vous informer.

- Si vous connaissez des personnes âgées, handicapées ou fragiles qui sont isolées, incitez-les à s’inscrire sur la liste mise à leur disposition par chaque mairie afin de recevoir de l’aide de bénévoles, et, pendant une vague de chaleur, prenez de leurs nouvelles régulièrement.

NUMÉROS UTILES

Le numéro d’aide de la Ville de Paris, le 3975, est toujours d’actualité. Et voici le numéro gratuit, national, Canicule info service : 0.800.06.66.66 (tous les jours de 9h à 19h).

SE RAFRAÎCHIR ET PROFITER DE LA CHALEUR

Comment profiter de ce temps pour se rafraîchir ? Cliquez ici pour connaître les horaires des piscines parisiennes, ici pour savoir où nager en plein air, ici pour Paris Plages (premiers jours), ici pour profiter des jeux d’eau des jardins parisiens et ici pour nos conseils pour bronzer à Paris.

securité , canicule et rentrée

Alerte canicule niveau 3

Alerte canicule niveau 3

Mise à jour : 23 août 2016

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a activé ce jour, le mardi 23 août 2016, à 18h, le niveau 3 (Alerte Canicule) du plan départemental de gestion de la canicule à Paris, élaboré conjointement avec le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, la délégation territoriale de Paris de l’Agence régionale de santé – Île-de-France et la maire de Paris.

En concertation avec la maire de Paris et tous les partenaires du plan parisien, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a décidé de déclencher les mesures suivantes :

·         activation par la maire de Paris d’un centre d’appel téléphonique (3975) qui prend contact avec les personnes fragiles qui se sont préalablement inscrites à cet effet ou dont la situation critique lui est signalée ;

·         séjour en salles rafraîchies (entre 14h et 18h)  de toutes les personnes pour lesquelles des professionnels de la santé ou du social, les intervenants du téléopérateur auront demandé une inscription auprès du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Ces salles sont situées, notamment, dans des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du CASVP et du secteur associatif ou privé, voire en cas de besoin dans des hôtels parisiens.  Ces personnes sont invitées à se déplacer par leurs propres moyens. Toutefois, le transport est assuré par la Ville lorsque la personne inscrite est dans l’incapacité ou rencontre des difficultés à se déplacer par elle-même ;

·         ouverture de salles rafraîchies en accès libre (entre 14h et 18h), notamment dans les mairies d’arrondissement et des clubs du CASVP, pour les personnes non inscrites au fichier Chalex ; les « maraudes » associatives et municipales sont renforcées. Des lieux rafraîchis sont signalés à l’usage du grand public, d’autres sont spécialement aménagés pour offrir aux personnes fragiles un répit sécurisé au frais.

Contact presse :

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris - Service presse : 01 82 52 40 25 pref-communication@paris.gouv.fr 

Mairie de Paris : Service de presse : 01 42 76 49 61 - service.presse@paris.fr

forum de rentrée

recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Le 17 août 2016


JORF n°0189 du 14 août 2016

Texte n°17


Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1617507D


ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSH1617507D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1119/jo/texte




Public concerné : agents régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et en fonctions sur des emplois permanents.

Objet : prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret met en œuvre la prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé d’accès à l’emploi titulaire prévu par les articles 24 à 29 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, modifiée par la loi du 20 avril 2016.

Outre la modification de la date de fin du plan de titularisation au 13 mars 2018, il prend en considération l’extension du champ des agents bénéficiaires de ce dispositif aux agents contractuels justifiant de l’ancienneté requise au 31 mars 2013.

Le décret précise l’établissement auprès duquel chaque agent éligible peut candidater : cet établissement est déterminé par les conditions d’emploi de chaque agent, compte tenu de l’élargissement du champ d’éligibilité prévu par la loi.

Le texte met à jour l’annexe 1 du décret du 6 février 2013 pour tenir compte des modifications statutaires intervenues s’agissant des sages-femmes des hôpitaux et des ergothérapeutes.

Références : le décret est pris en application des articles 40 et 41 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Le texte ainsi que le décret qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 9 juin 2016 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 15 juin 2016 ;

Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,

Décrète :


Article 1


Le décret du 6 février 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2


A l’article 1er, les mots : « 13 mars 2016 » sont remplacés par les mots : « 13 mars 2018 ».

Article 3


L’article 2 est ainsi modifié :

1° Au I, après les mots : « au 31 mars 2011 », sont insérés les mots : « ou au 31 mars 2013, » ;

2° Après le III sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« IV. - Les agents employés en contrat à durée déterminée au 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu’aux recrutements réservés qui sont ouverts au sein de l’établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dont ils relevaient au 31 mars 2013.

« Par dérogation à l’alinéa précédent, les agents dont le contrat à durée déterminée a été transféré du fait d’un transfert d’activités, d’autorités ou de compétences après le 31 mars 2013 dans les conditions prévues au septième alinéa de l’article 26 de la loi du 12 mars 2012 susvisée ne peuvent se présenter qu’aux recrutements réservés qui sont ouverts au sein de l’établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dont ils relèvent après ce transfert.

« V. - Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu’aux recrutements réservés qui sont ouverts au sein de l’établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dont ils relevaient à la date de leur dernier contrat ayant cessé au cours de cette période. »

Article 4


A l’article 3, après les mots : « 31 mars 2011 », sont insérés les mots : « ou du 31 mars 2013 ».

Article 5


L’annexe 1 est remplacée par l’annexe au présent décret.

Article 6


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE 1

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE DES CONCOURS RÉSERVÉS

Catégorie A

1° Personnels techniques :

a) Ingénieurs hospitaliers ;

b) Ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;

c) Ingénieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

d) Ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

2° Personnels des services de soins et des services sociaux :

a) Psychologues de classe normale ;

b) Sages-femmes des hôpitaux du premier grade ;

c) Infirmiers en soins généraux du premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;

d) Infirmiers anesthésistes du troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;

e) Infirmiers de bloc opératoire du deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;

f) Puéricultrices du deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;

g) Cadres socio-éducatifs du corps des cadres socio-éducatifs ;

3° Personnels de rééducation :

a) Ergothérapeutes de classe normale ;

4° Personnels administratifs :

a) Attachés du corps des attachés d’administration hospitalière.

Catégorie B

1° Personnels des services médico-techniques, de rééducation et des services sociaux :

a) Manipulateurs d’électroradiologie médicale de classe normale ;

b) Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale ;

c) Techniciens de laboratoire de classe normale ;

d) Diététiciens de classe normale ;

e) Masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ;

f) Orthophonistes de classe normale ;

g) Orthoptistes de classe normale ;

h) Pédicures-podologues de classe normale ;

i) Psychomotriciens de classe normale ;

j) Animateurs ;

k) Assistants socio-éducatifs ;

l) Conseillers en économie sociale et familiale ;

m) Educateurs de jeunes enfants de classe normale ;

n) Educateurs techniques spécialisés de classe normale ;

o) Moniteurs-éducateurs.

Catégorie C

1° Personnels des services de soins :

a) Aides-soignants de classe normale.


Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

Le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Les mouvements du monde de la santé et du social du 15 juillet au 15 août

Les mouvements du monde de la santé et du social du 15 juillet au 15 août

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Publié le 16/08/16 - HOSPIMEDIA

Marie-Anne Jacquet est nommée sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la DGOS. Thomas Wanecq est quant à lui reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la Direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des Finances et des Comptes publics.

Présidence de la République et ministères

Plusieurs nominations dans les cabinets ministériels ont été actées au Journal officiel (JO) fin juillet et début août. Thierry Aulagnon est nommé directeur de cabinet du ministre des Finances et des Comptes publics, à compter du 3 août 2016. Il remplace Claire Waysand. À compter du 1er septembre, Camille Maire deviendra pour sa part chef adjoint de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Au ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Marianne Beseme est nommée directrice adjointe de cabinet en charge de la jeunesse et Mathilde Gouget devient conseillère pour les politiques éducatives et associatives. Elles remplacent respectivement Mikaël Garnier-Lavalley et Jérôme Fournier, à compter du 1er septembre prochain également.

Administration centrale

Marie-Anne Jacquet est nommée sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la DGOS à compter du 8 août, selon un arrêté paru le 3 août au JO. Elle remplace à ce poste Yannick Le Guen, qui avait assuré pendant six ans cette sous-direction. Il a quitté la direction générale ministérielle pour devenir, au 1er juillet dernier, le nouveau directeur de la stratégie de l'ARS Île-de-France.

Thomas Wanecq, inspecteur des affaires sociales de 1ère classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du financement du système de soins, à la Direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale du ministère des Finances et des Comptes publics. Sa reconduction, publiée au JO du 11 août, est effective à compter du 30 août prochain.

Missions, instances et organes officiels

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publié au JO le 17 juillet, Sylvie Dumilly est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef). Elle remplace Émilie Morin. Sa suppléante est Agnès Laleau.

Le 20 juillet dernier la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), Michèle Lenoir-Salfati, a annoncé la création imminente des instances du DPC. Le 28 juillet, l'agence a officialisé la nomination du Dr Jean-François Thébaut à la présidence du Haut Conseil du DPC. Cette décision a été prise par arrêté ministériel signé le 22 juillet dernier.

Par ailleurs, le JO du 22 juillet liste les nominations au sein de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique. Parmi elles, plusieurs représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Les nominations de Nathalie Demont etOlivier Bouis, en tant que membres suppléants, sont officialisées le 7 août. Ils remplacent Isabelle Fleurence et Jean-Pierre Moreau.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a également arrêté la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Un arrêté publié au JO du 31 juillet livre les noms des trente représentants nommés pour cinq ans.

Un arrêté publié au JO le 6 août annonce la nomination de plusieurs nouveaux membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Didier Hœltgen, secrétaire général du CH-FO, directeur du CH de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), devient membre titulaire, en qualité de membre proposé par une organisation syndicale représentative des personnels de direction et des directeurs des soins, en remplacement de Christian Gatard. Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et Daniel Cassé, président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapée (CNDEPAH) et directeur de l'Ehpad Les Jardins de Voltonia, situé à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime), sont nommés membres suppléants. Ils remplacent respectivement Philippe Damie et Marie-Hélène Angelloz-Nicoud.

ARS, instances régionales

Sandra Desmettre, directrice de cabinet au sein de la mairie de Paris, vient d'être nommée directrice générale adjointe de l'ARS Océan Indien. Elle a pris ses fonctions le 1er août et succède à ce poste à Nicolas Durand. Ce dernier a pour sa part rejoint l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Assurance maladie, vieillesse, complémentaires

Jean-Luc Gibelin, vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, est nommé, par arrêté de la ministre de la Fonction publique et du secrétaire d'État chargé du Budget publié au JO du 17 juillet, membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant de l'Association des régions de France. Il remplace Éric Loiselet.

Ce JO officialise également la nomination d'Agnès Laleau, par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en tant que représentante suppléante des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef).

Le nouveau conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) s'est réuni le 21 juillet. Il a procédé à l'élection des membres de son bureau et des différentes commissions. Marie-Anne François, orthophoniste, représentante de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), a été réélue présidente.

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) s'est réunie en assemblée plénière extraordinaire le 21 juillet. À cette occasion, Daniel Paguessorhaye a été réélu à sa présidence. Il est par ailleurs, depuis 2013, le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR).

Le JO du 30 juillet officialise la nomination d'un nouveau membre du Conseil d'orientation des retraites (Cor). Érick Stælen devient membre en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales. Il remplace Régis Metzger.

Par arrêté publié au JO du 3 août, Didier Quercioli est nommé membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), en tant que représentant de la Fédération nationale de la mutualité française. Il remplace Marc Tranchat.

Armelle Beunardeau est reconduite dans ses fonctions de directrice de projet à la Direction de la sécurité sociale, chargée notamment de coordonner et d'animer les travaux menés sur la protection sociale des départements et collectivités d'outre-mer et de développer la synthèse et la coordination sur l'action sociale des caisses de sécurité sociale. Elle est renouvelée pour trois ans à compter du 30 août 2016.

Le JO du 14 août officialise la nomination de Yannick Claudet en tant que membre suppléant du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. Il représente les bénéficiaires au titre de la CGT.

RESSOURCES HUMAINES

L'AP-HP détaille la mise en œuvre pratique de son plan d'action contre le mal-être médical

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Publié le 19/07/16 - 11h23 - HOSPIMEDIA

Sept mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, la mise en œuvre par l'AP-HP de son plan d'action pour la prévention et le traitement des situations particulières concernant le personnel médical se précise. Un courrier adressé début juillet aux groupes hospitaliers dévoile leurs obligations pour 2016-2017, ainsi que celles du siège du CHU.

Par le biais d'un courrier* adressé le 5 juillet aux directeurs des douze groupes hospitaliers (GH) et présidents de commission médicale d'établissement (CME) locale, l'Assistance publique-hôpitaux de paris (AP-HP) détaille la mise en œuvre pratique de son plan d'action relatif à la prévention et au traitement des situations particulières concernant le personnel médical. Présenté à la mi-mai, ce dernier fait suite notamment au suicide fin 2015 à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris (15e arrondissement) du Pr Jean-Louis Mégnien (lire ci-contre).

Des médiateurs se prévalant d'une autorité morale

Dès cette année, chaque GH se voit dans l'obligation de se doter d'un dispositif bicéphale d'analyse et de traitement de ces situations à risques ou conflictuelles : un comité de suivi des situations individuelles complexes et de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) ; des personnes ressources clairement identifiées susceptibles de mener des missions d'analyse, d'accompagnement et/ou de médiation. Pas forcément médecins, ces dernières "doivent pouvoir se prévaloir d'une autorité morale". Certains de ces volontaires devront également être potentiellement à même de pouvoir mener ces missions dans d'autres GH que le leur. Le tout en faisant en sorte que ces personnes ressources comme les membres du comité de suivi évitent tout conflit d'intérêt avec les parties en cause. En parallèle de ce dispositif, plusieurs actions de prévention sont énumérées par l'AP-HP, là aussi à appliquer dès cette année dans chaque GH : organiser des journées d'accueil des nouveaux séniors ; informer toute la communauté médicale des prises de fonction des nouveaux PH ; installer une commission de sélection des responsables de service, de département et d'unité fonctionnelle directement rattachée à un pôle ; définir le contenu attendu d'un bilan de mandature pour tout candidat à sa propre succession à l'issue des quatre ans de mandat ; obliger chaque candidat à présenter à l'équipe le projet médical et universitaire du service. Quant à 2017, deux dernières mesures vont voir le jour dans les GH : l'organisation avec suivi statistique d'entretiens annuels pour tous les praticiens travaillant au moins à mi-temps ; l'installation des conseils de service.

Une journée d'accueil des nouveaux PH en octobre

S'agissant du siège du CHU francilien, à charge pour lui de préciser dès cette année les modalités de nomination des chefs de service dans le cadre du nouveau règlement intérieur (lire l'encadré). S'ajoutent : l'élaboration d'une charte du management hospitalier comprenant un guide de l'entretien annuel ; la coordination de la formalisation des liens entre les services de santé au travail hospitaliers et universitaires ; la création là aussi d'un vivier de consultants et de praticiens volontaires pour mener des missions d'analyse, d'accompagnement ou de médiation. En matière de prévention, le siège organisera en octobre prochain une journée d'accueil des nouveaux PH. Il va également instituer un parcours d'intégration pour les PH (avec un entretien six ou neuf mois après l'affectation) et proposer une offre de formation au management adaptée aux différents étapes du parcours professionnels, ciblant notamment les chefs de clinique assistants. Et cela en complément de l'École de management des médecins des hôpitaux (Emamh), qui demeure "la formation de référence". Et c'est enfin en 2017 que sera mis en place une journée d'accueil des nouveaux praticiens hospitalo-universitaires et développé des actions de prévention avec le Réseau de prévention des addictions (Respadd).

1 062 postes de responsables médicaux à pourvoir d'ici 2019

Selon les décomptes fournis dans le compte-rendu de la dernière CME de l'AP-HP qui s'est tenue le 5 juillet, les 263 responsables de service, de département ou de structure interne à un pôle nommés avant le 12 mars 2012 seront renouvelés cette année. Les 799 nommés entre le 13 mars 2012 et le 12 mars 2013 le seront en mars 2017. Enfin, les 421 autres seront renouvelés en 2018 et 2019 à l'expiration d'une durée de quatre ans après leur nomination.
Le nouveau processus prévoit un appel à candidatures faute de candidature locale consensuelle, un avis de la commission de sélection des candidats, ainsi que la rédaction d'un projet médical et universitaire et, pour les renouvellements, d'un bilan du précédent mandat. Un "challenge [...] important" pour la CME, qui appelle à "trouver un équilibre entre [...] deux écueils possibles : une simplification trop importante qui maintiendrait les problèmes ; des procédures trop lourdes pour être appliquées.

Thomas Quéguiner

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* Signée par le directeur général de l'AP-HP, Martin Hirsch, et son président de CME, le Pr Noël Garabedian, la lettre a été mise en ligne ce 18 juillet sur le site de la CME du CHU francilien.

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La tentative de suicide d'une aide-soignante alerte sur les conditions de travail au CHI de Toulon

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La tentative de suicide d'une aide-soignante alerte sur les conditions de travail au CHI de Toulon

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Publié le 12/08/16 - 17h13 - HOSPIMEDIA

La tentative de suicide d'une membre du personnel a mis en relief de gros problèmes d'absentéisme au sein de l'Hôpital Clémenceau La Garde, dont les effectifs sont épuisés. La direction du CHI de Toulon-La-Seyne-sur-Mer a lancé une évaluation de la charge de travail mais voit ses marges de manœuvre limitées.

Les faits ont eu lieu vendredi 5 août à l'Hôpital Clémenceau La Garde du CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer (Var). L'aide-soignante, qui a tenté de se défenestrer, en a été empêchée de justesse par ses collègues. Elle a été médicalement prise en charge. L'incident s'est produit dans un contexte d'absentéisme chronique de grande ampleur. "En février 2016, nous avions 85 vacations non pourvues sur l'hôpital Clémenceau, remplacées par des CDD et des intérims. La situation depuis n'a fait que se dégrader. La direction a fait de son mieux, en s'attachant notamment à reprendre les mêmes personnes en intérim pour garantir une continuité", affirme Jean-Éric Lodevic, représentant FO au sein de l'établissement. Un constat partagé par la direction. "Nous faisons appel à l'intérim. Là-dessus, on explose les compteurs. Pour la semaine à venir, je viens de signer vingt contrats pour vingt postes vacants d'aides-soignants et d'infirmiers", confie à Hospimedia Philippe Dugand, directeur adjoint du CHI.

Pourquoi un tel niveau d'absentéisme ? À cause de la typologie des patients pris en charge. Bien qu'Ehpad, l'hôpital Clémenceau accueille des patients relevant plus des services gériatriques, selon les représentants syndicaux comme la direction. "Hausse des soins techniques pour les infirmiers et hausse des besoins en soins de confort pour les aides-soignants, dues à une médicalisation à outrance", épuisent les équipes, selon Jean-Éric Lodevic. Il déplore aussi une prise en charge des patients dégradée et un "manque de bientraitance". "Unité de soins de longue durée (USLD) devenue Ehpad, nous avons pourtant des patients nécessitant des prises en charge de plus en plus lourdes", admet Phillipe Dugand.

Divergences sur les solutions à terme

Si le constat est partagé, les solutions à mettre en œuvre divergent, selon les acteurs. Pour Manon Magagnosc, représentante de la CGT qui dénonce "depuis 2012 une hyperconcentration des moyens sur l'hôpital référent de Sainte-Musse", la solution passe par l'embauche de nouveaux personnels au sein de l'hôpital Clémenceau. "Fermer des lits n'est pas envisageable au sein d'un établissement qui a déjà du mal à répondre aux besoins du territoire". À l'inverse, pour Jean-Éric Lodevic, le problème est plus complexe. "C'est une catastrophe générale au sein du CHI, poursuit-il. En oncologie, certains infirmiers déplorent ne pas pouvoir accompagner correctement les patients en fin de vie. L'ARS impose au CHI une maîtrise de la masse salariale ainsi que des effectifs qui rend impossible toute embauche à court terme. Dans ce contexte, la fermeture de lits est la seule option permettant une mise en adéquation des charges de travail et de la capacité des effectifs."

Pour la direction, s'il y a bien eu "quelques problèmes d'absentéisme en oncologie", la situation de l'hôpital Clémenceau est bel et bien particulière. Elle a réuni mardi dernier un comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) exceptionnel. Une évaluation indépendante de la charge de travail des effectifs de la structure va avoir lieu, ainsi qu'une réflexion sur la typologie des patients accueillis. Par ailleurs, un directeur médico-social permanent va être nommé au sein de l'établissement.

Bruno Decottignies

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