RESSOURCES HUMAINES
L'AP-HP détaille la mise en œuvre pratique de son plan d'action contre le mal-être médical
- HOSPIMEDIA
Sept mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, la mise en œuvre par l'AP-HP de son plan d'action pour la prévention et le traitement des situations particulières concernant le personnel médical se précise. Un courrier adressé début juillet aux groupes hospitaliers dévoile leurs obligations pour 2016-2017, ainsi que celles du siège du CHU.
Par le biais d'un courrier* adressé le 5 juillet aux directeurs des douze groupes hospitaliers (GH) et présidents de commission médicale d'établissement (CME) locale, l'Assistance publique-hôpitaux de paris (AP-HP) détaille la mise en œuvre pratique de son plan d'action relatif à la prévention et au traitement des situations particulières concernant le personnel médical. Présenté à la mi-mai, ce dernier fait suite notamment au suicide fin 2015 à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris (15e arrondissement) du Pr Jean-Louis Mégnien (lire ci-contre).
Le nouveau processus prévoit un appel à candidatures faute de candidature locale consensuelle, un avis de la commission de sélection des candidats, ainsi que la rédaction d'un projet médical et universitaire et, pour les renouvellements, d'un bilan du précédent mandat. Un "challenge [...] important" pour la CME, qui appelle à "trouver un équilibre entre [...] deux écueils possibles : une simplification trop importante qui maintiendrait les problèmes ; des procédures trop lourdes pour être appliquées.
Des médiateurs se prévalant d'une autorité morale
Dès cette année, chaque GH se voit dans l'obligation de se doter d'un dispositif bicéphale d'analyse et de traitement de ces situations à risques ou conflictuelles : un comité de suivi des situations individuelles complexes et de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) ; des personnes ressources clairement identifiées susceptibles de mener des missions d'analyse, d'accompagnement et/ou de médiation. Pas forcément médecins, ces dernières "doivent pouvoir se prévaloir d'une autorité morale". Certains de ces volontaires devront également être potentiellement à même de pouvoir mener ces missions dans d'autres GH que le leur. Le tout en faisant en sorte que ces personnes ressources comme les membres du comité de suivi évitent tout conflit d'intérêt avec les parties en cause. En parallèle de ce dispositif, plusieurs actions de prévention sont énumérées par l'AP-HP, là aussi à appliquer dès cette année dans chaque GH : organiser des journées d'accueil des nouveaux séniors ; informer toute la communauté médicale des prises de fonction des nouveaux PH ; installer une commission de sélection des responsables de service, de département et d'unité fonctionnelle directement rattachée à un pôle ; définir le contenu attendu d'un bilan de mandature pour tout candidat à sa propre succession à l'issue des quatre ans de mandat ; obliger chaque candidat à présenter à l'équipe le projet médical et universitaire du service. Quant à 2017, deux dernières mesures vont voir le jour dans les GH : l'organisation avec suivi statistique d'entretiens annuels pour tous les praticiens travaillant au moins à mi-temps ; l'installation des conseils de service.Une journée d'accueil des nouveaux PH en octobre
S'agissant du siège du CHU francilien, à charge pour lui de préciser dès cette année les modalités de nomination des chefs de service dans le cadre du nouveau règlement intérieur (lire l'encadré). S'ajoutent : l'élaboration d'une charte du management hospitalier comprenant un guide de l'entretien annuel ; la coordination de la formalisation des liens entre les services de santé au travail hospitaliers et universitaires ; la création là aussi d'un vivier de consultants et de praticiens volontaires pour mener des missions d'analyse, d'accompagnement ou de médiation. En matière de prévention, le siège organisera en octobre prochain une journée d'accueil des nouveaux PH. Il va également instituer un parcours d'intégration pour les PH (avec un entretien six ou neuf mois après l'affectation) et proposer une offre de formation au management adaptée aux différents étapes du parcours professionnels, ciblant notamment les chefs de clinique assistants. Et cela en complément de l'École de management des médecins des hôpitaux (Emamh), qui demeure "la formation de référence". Et c'est enfin en 2017 que sera mis en place une journée d'accueil des nouveaux praticiens hospitalo-universitaires et développé des actions de prévention avec le Réseau de prévention des addictions (Respadd).1 062 postes de responsables médicaux à pourvoir d'ici 2019
Selon les décomptes fournis dans le compte-rendu de la dernière CME de l'AP-HP qui s'est tenue le 5 juillet, les 263 responsables de service, de département ou de structure interne à un pôle nommés avant le 12 mars 2012 seront renouvelés cette année. Les 799 nommés entre le 13 mars 2012 et le 12 mars 2013 le seront en mars 2017. Enfin, les 421 autres seront renouvelés en 2018 et 2019 à l'expiration d'une durée de quatre ans après leur nomination.Le nouveau processus prévoit un appel à candidatures faute de candidature locale consensuelle, un avis de la commission de sélection des candidats, ainsi que la rédaction d'un projet médical et universitaire et, pour les renouvellements, d'un bilan du précédent mandat. Un "challenge [...] important" pour la CME, qui appelle à "trouver un équilibre entre [...] deux écueils possibles : une simplification trop importante qui maintiendrait les problèmes ; des procédures trop lourdes pour être appliquées.
* Signée par le directeur général de l'AP-HP, Martin Hirsch, et son président de CME, le Pr Noël Garabedian, la lettre a été mise en ligne ce 18 juillet sur le site de la CME du CHU francilien.
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