Conseil aux acheteurs - Fiches techniques - 30/06/2016

Le champ d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
• Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
• Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Préparation de la procédure

• Allotissement et marchés globaux
• Le partenariat d'innovation
• Les marchés a procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant

Mise en oeuvre de la procédure

• Le partenariat d'innovation
• Comment utiliser les formulaires européens ?
• Les marchés a procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
• La procédure concurrentielle avec négociation
• Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence
• L'offre anormalement basse
• L'examen des offres
• Les conventions de recherche d'économie
• Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?

L'exécution des marchés

• Le partenariat d'innovation
• Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
• La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession
• Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public

Les marchés de partenariat

• Les marchés de partenariat

Liens utiles

• Documents de référence de l’administration électronique : RGS et référencement
• Liste des organismes habilités au référencement  (RGS)
• Liste des offres référencées  (RGS)
• Certificats référencés PRIS v1