Réunion des instances représentatives du personnel du 30 novembre 2015
Les instances représentatives du personnel devaient se réunir le 16 novembre 2015 pour examiner le projet de réforme de l’organisation du temps de travail à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Suite aux attentats de Paris, elles ont été bien évidemment annulées dès le 14 novembre 2015 et les organisations syndicales en ont été informées le jour même.
Après une reprogrammation le 24 novembre 2015, la date du 30 novembre 2015 a été retenue à la demande des organisations syndicales.
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est déroulé dans la matinée du 30 novembre 2015, normalement, avec de nombreuses questions sur les conséquences du projet de réforme soumis à consultation.
Le CHSCT a indiqué que des réponses lui avaient été apportées sur certains points mais que sur d’autres, il ne se considérait pas suffisamment informé.
Le CHSCT a donc voté, comme le Code du travail le prévoit, une expertise sur laquelle s’appuyer pour émettre un avis.
Ceci conduira donc à tenir un nouveau CHSCT, une fois l’expertise effectuée et ses conclusions rendues. S'agissant d'un projet important, les textes prévoient un délai, de 30 jours pouvant aller jusqu'à 45 jours maximum, pour le rendu d’une expertise demandée par le CHSCT dans ce cadre.
Le Comité technique d’établissement (CTE) devait initialement se tenir le 30 novembre 2015 après-midi. La délibération du CHSCT, sursoyant à son avis, a toutefois conduit logiquement à annoncer le report du CTE à une date ultérieure : on ne réunit pas le CTE avant d’avoir l’avis du CHSCT.
Respect des procédures et du rôle des instances par la Direction Générale
Il n’y a aucune accélération, aucun passage en force, mais une volonté de la Direction Générale de respecter les procédures et de permettre aux instances de jouer leur rôle, en se prononçant sur un projet.
S’agissant des accusations de mise en œuvre anticipée d’une réforme, strictement aucune consigne n’a été donnée en ce sens. La discussion a d’ailleurs eu lieu en CHSCT, durant lequel le Directeur Général a souligné que cet été, certaines organisations syndicales avaient accusé les « études de terrain » d’être une mise en œuvre anticipée de la réforme.
Chacun reconnaît désormais que conformément aux engagements de la Direction Générale, cela n’était pas le cas.
Le déroulement du CHSCT est la démonstration que les instances peuvent fonctionner et jouer tout leur rôle, dans un processus dont chaque étape a été portée à la connaissance des organisations syndicales.
Tout cela a été confirmé par écrit aux représentants du personnel.
http://fr.calameo.com/read/004021827b4dd9b21d421
https://fr.calameo.com/read/0040218277d7ef49af916
http://fr.calameo.com/read/00402182762d1121e493b
http://fr.calameo.com/read/004021827eef69371e29b
La direction générale de l’AP-HP et la CFDT AP-HP annoncent la signature aujourd’hui, après cinq semaines de négociations intenses, d’un accord sur l’organisation et le temps de travail. C’est pour 2015 le deuxième accord signé avec la CFDT, à l’instar du Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire.
L’accord sur l’organisation et le temps de travail conduit à une réforme importante et équilibrée, conforme aux objectifs fixés : améliorer la prise en charge des patients, préserver les conditions de travail des personnels, améliorer la performance économique de l’institution.
Cet accord permet d'intégrer des garanties et des dispositions défendues par les négociateurs et qui n'auraient pas été prises en compte dans un acte unilatéral.
L’accord reprend, en les modifiant, les dispositions du protocole du 22 janvier 2002 et constitue le nouveau cadre de l’organisation du travail qui sera mis en place pour l’ensemble de l’AP-HP. Il met fin aux protocoles locaux et s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 sous réserve du calendrier des procédures internes.
Des deux côtés de la table, l’accord signé traduit l’attachement à préparer l’avenir de l’institution. Il tient aussi compte des études de terrain menées pendant l’été dans des services de l’AP-HP, des revendications et des changements intervenus dans d’autres hôpitaux en France.
En mettant en œuvre cet accord le choix est fait de consolider l’emploi à l’AP-HP. C’est aussi le choix de l’équité, pour qu’il y ait moins d’arbitraire et un plus grand nombre de règles communes à l’ensemble de l’AP-HP.
Les grandes lignes de l’accord signé
- L’organisation du travail en 7h36 est maintenue et ouvre droit à 18 jours de RTT.
- L’organisation du travail en 7h30, avec 15 jours de RTT, est introduite à l’AP-HP.
Pour les agents qui travaillent actuellement à l’AP-HP, il s’agira d’une option sur une base volontaire. Cette option pourra être choisie selon deux modes :
- dans le cadre individuel d’un passage à 7h30, qui sera alors assorti d’un forfait annuel de 18 heures supplémentaires, permettant ainsi de prendre en compte d’éventuels dépassements du fait du changement d’organisation. Cette option sera ouverte aux agents jusqu’à la fin de l’année 2016. Un bilan sera fait pour une éventuelle adaptation ou reconduction.
- dans le cadre d’une organisation différente entre la semaine (7h30) et le week-end (12 heures) en fonction des organisations de service. Cette formule permet de diminuer sensiblement le nombre de week-end travaillés. Pour que cette organisation soit adoptée, il faudra qu’elle concerne l’ensemble des agents du service ;
L’organisation du travail en 7h30 concernera par ailleurs les nouveaux recrutés, en fonction des organisations des services.
- L’organisation du travail en 7h50 est supprimée et ne pourra pas être maintenue au-delà du 1erseptembre 2016. La transition dans les services concernés fera l’objet d’un accompagnement particulier.
- Pour les services qui ne fonctionnent pas 24h/24h, les organisations en 8h45, 9h, et 10h seront reconnues.
- Le principe de « l’équipe de journée », c’est à dire la répartition juste et équilibrée entre les horaires des équipes fixes du matin et de l’après-midi est acté et sera généralisé au plus tard le 1er septembre 2016. Cela met un terme aux équipes fixes du matin et de l’après-midi.
- Le temps de repas est maintenu dans le temps de travail pour l’ensemble des personnels, à hauteur d’une demi-heure.
- Les dépassements d’horaires seront mieux contrôlés et pourront être pris en compte lorsqu’ils sont justifiés.
- Les journées « forfait protocole » ne sont pas maintenues.
- Pour les cadres qui choisissent le régime du forfait (au lieu du décompte horaire), deux journées de « valorisation professionnelle» sont prévues : les cadres en disposeront librement pour des temps personnels utiles au bon exercice de leurs fonctions.
Avant d’être mises en œuvre, ces nouvelles dispositions seront soumises aux instances représentatives des personnels et des personnels désignés par les syndicats de l’AP-HP. Il est en effet nécessaire de pouvoir rapidement donner à l’ensemble des agents une visibilité sur les changements qui peuvent les concerner et dont la plupart d’entre eux seront engagés sur les neuf premiers mois de l’année 2016.
Dans les services concernés, les changements de rythme seront précédés d’une phase de travail participatif. Les changements doivent être adaptés à l’activité avec le souci permanent d’améliorer le service rendu au malade tout en tenant compte des conditions de travail des personnels.
Enfin, il est également convenu de mettre en place un comité de suivi autour des signataires de l’accord. Ce comité évaluera régulièrement les conditions de mise en place de la réforme et pourra faire, si nécessaire, des propositions d’évolution à soumettre aux instances.
Contacts presse :
AP-HP : Anne-Cécile Bard - service.presse@aphp.fr - 01 40 27 37 22
CFDT / AP-HP : Isabelle Chaumont-Huyet – 06 72 89 47 11
La direction générale de l’AP-HP salue la décision de la CFDT d’entrer dans un processus de négociation sur l’organisation et les rythmes de travail, sur la base du relevé de discussions d’une rencontre qui s’est tenue le 21 septembre 2015 et qui acte, comme base de négociations, les points suivants :
1°) Le fait de revenir au « réglementaire » (entendu principalement comme la suppression des journées extra-légales, dont les forfaits protocoles, et comme l’impact des jours d’absence sur le calcul des RTT) permet de maintenir le schéma horaire en 7h36 à l’AP-HP générant 18 jours RTT ;
2°) L’introduction de rythmes en 7h30 ne serait envisagée, pour les activités de soins, que sur une base volontaire, selon des schémas appropriés, avec le souci de tenir compte de la qualité des transmissions entre les équipes ;
3°) L’élargissement de l’éventail des schémas horaires possibles à l’AP-HP sera introduit pour tous les secteurs dont l’activité le justifie. Le choix entre ces schémas, qui ne figurent pas explicitement aujourd’hui dans le protocole de 2002, se fera, dans chaque service, à l’issue d’une étude de terrain et en tenant compte des nécessités de prise en charge des patients, de la nature et de la charge de l’activité ;
4°) L’intégration du temps de repas, à hauteur d’une demi-heure, dans le temps de travail, est justifiée pour les agents restant à la disposition continue de l’employeur, comme prévue dans le protocole 2002 ;
5°) La reconnaissance du travail et le respect de la réglementation doivent conduire à préciser les conditions de prise en compte de la réalité des dépassements d’horaires validés, lorsqu’ils correspondent à une nécessité de service.
6°) La généralisation de la « grande équipe », qui inclut la symétrie entre les horaires du matin et ceux de l’après-midi, doit se mettre en place dans un calendrier raisonnable, au plus tard le 1er septembre 2016.
Sur la base des six points soumis à la négociation, les évolutions à l’accord de 2002 seront négociées pour rechercher le meilleur équilibre entre la qualité de la prise en charge des patients, la prise en compte des conditions de travail des personnels et la compatibilité avec les objectifs de performance économique de l’AP-HP.
Les négociations commenceront la semaine du 28 septembre. Cette période sera également l’occasion de négocier le contenu, la portée et le calendrier des engagements pris par la direction générale pour améliorer les conditions de travail, notamment en matière de logement, de déprécarisation et de renforcement des équipes de suppléances.
Le cadre des négociations ayant été ainsi défini, il est proposé aux autres organisations syndicales représentatives de participer, si elles le souhaitent, au processus de négociation sur ces mêmes bases.
L’AP-HP PREND DES MESURES VOLONTARISTES POUR ACCROÎTRE L’OFFRE DE LOGEMENTS PROPOSÉS À SES PERSONNELS : AU MOINS 1000 LOGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES D’ICI 2019
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Au bénéfice de ses 95 000 agents, l’AP-HP dispose aujourd’hui de près de 10 000 logements attribuables, dont 8 300 dans le parc privé. Ce parc permet de loger un peu moins de 8% des personnels et, sur près des 2 500 demandes annuelles, seules 500 peuvent aujourd’hui être satisfaites.
L’AP-HP se fixe comme objectif de proposer au moins 1000 logements supplémentaires d’ici 2019 en complétant l’offre de logement locatif, social ou intermédiaire, à des loyers compatibles avec le niveau de rémunération des personnels.
Annoncée avant l’été dans le cadre de la réforme relative à l’organisation du temps de travail et des conditions de travail, cette politique volontariste vise à faciliter les débuts de la vie professionnelle des personnels ; les fidéliser ; accompagner les mobilités internes et soutenir les personnes isolées, en situation de handicap ou fragilisées par des accidents de la vie.
L’AP-HP mobilise plusieurs leviers :
- La convention cadre signée en mars 2015 avec la Ville de Paris prévoit, dans le cadre de la modernisation des sites hospitaliers, l’adaptation du patrimoine de l’AP-HP aux nouveaux modes d’activité hospitalière. Cela permettra à la Ville de Paris de bénéficier de surfaces libérées pour étendre l’offre de logements sur son territoire, au bénéfice des Parisiens et pour une partie au bénéfice direct des agents de l’APHP, à hauteur de 50 logements au moins.
- Une convention entre l’AP-HP et la Caisse des Dépôts – SNI / Grand Paris Habitat signée le 9 septembre 2015 qui prévoit :
- Un accès prioritaire pour les agents de l’AP-HP à l’offre locative intermédiaire de la SNI, dans le parc existant et à venir de la SNI (+15 500 logements intermédiaires en Ile-de-France d’ici 2019) : cela peut concerner des personnes seules ou en couple, selon les niveaux de revenu du conjoint, notamment des personnels d’encadrement soignants ou administratifs, des infirmiers spécialisés ou IDE ; la SNI organisera un accès privilégié pour les zones desservant le mieux les hôpitaux de l’AP-HP ;
- Des droits de réservation sur le patrimoine existant et à venir de la SNI ;
- La réalisation par le groupe SNI / Grand Paris Habitat d’études pour valoriser du foncier AP-HP destiné à la construction de logements sociaux ou intermédiaires, en tout ou partie destinés aux personnels de l’AP-HP, ainsi que pour réhabiliter des bâtiments accueillant des logements ou chambres d’étudiants, dans le respect des procédures de mise en concurrence.
- Des droits de réservation sur le patrimoine existant et à venir de la SNI ;
- La réalisation par le groupe SNI / Grand Paris Habitat d’études pour valoriser du foncier AP-HP destiné à la construction de logements sociaux ou intermédiaires, en tout ou partie destinés aux personnels de l’AP-HP, ainsi que pour réhabiliter des bâtiments accueillant des logements ou chambres d’étudiants, dans le respect des procédures de mise en concurrence.
- La réhabilitation de logements existants et notamment la rénovation / transformation de plus 250 chambres pour étudiants dont dispose l’AP-HP dans ses établissements de Cochin, Jean Verdier, Avicenne ou Charles-Foix, pour en faire des logements. Aujourd’hui inoccupées, car ne répondant plus aux normes de surface et sécurité, ces chambres feront l’objet d’une rénovation et seront transformées en logements à vocation sociale. L’AP-HP a d’ores et déjà prévu de consacrer 14 M€ à ces opérations de réhabilitation.
- Une gestion plus active des baux afin de récupérer plus vite le logement lorsque son occupant quitte l’AP-HP et pour réduire les délais entre deux locations.
- Une transparence encore accrue dans l’application des critères d’attribution des logements sociaux, afin de s’assurer qu’ils répondent au mieux aux critères d’équité et de réactivité. L’AP-HP présentera et débattra de ces critères avec les instances représentatives du personnel.
- Un amendement au projet de loi de santé en cours de discussion au Parlement va être déposé. La disposition, soutenue par la Ministre de la santé, Madame Marisol Touraine, doit permettre de résilier dans le parc privé des établissements de santé comme l’APHP, dès lors qu’un besoin est avéré pour les personnels des hôpitaux, le bail des personnes ne travaillant pas ou plus dans les hôpitaux, par anticipation : l’amendement prévoit qu’il puisse être mis fin à un bail en cours, avec un préavis de six mois.
- Enfin l’AP-HP travaille à la mise en place de dispositifs de logement innovants, comme par exemple la possibilité de proposer de grands appartements en colocation, à destination prioritairement des personnels en début de carrière.
Annexe 1 - Le logement à l’AP-HP en chiffres
L’AP-HP possède une superficie foncière totale de 993 hectares :
L’AP-HP est le quatrième propriétaire foncier d’Ile-de-France.
Au-delà, son patrimoine foncier est implanté sur 16 départements.
41 bâtiments ou parties de bâtiments sont par ailleurs classés monuments historiques et 60 sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Fin 2014, l’AP-HP gère sur son parc privé 2 769 logements et 1 603 sur son domaine public.
De plus, elle bénéficie de 3 927 logements dans le cadre de baux emphytéotiques (baux très longue durée de 40 à 60 ans parfois) concédés principalement à des bailleurs sociaux et de 1 620 logements réservés chez des bailleurs sociaux (critères sociaux ou professionnels tel qu’horaires de nuit par exemple), soit un total de 9 919 logements attribuables.
Les 2 769 logements du parc sont répartis de la façon suivante :
Annexe 2 - Attribution des logements sur des critères sociaux et professionnels
Les demandes de logements sont faites par les agents intéressés qui remplissent un dossier de demande de l’AP-HP en y joignant les pièces justificatives nécessaires.
Ils sont aidés pour cela par le correspondant logement de leur établissement.
Le dossier est ensuite transmis au Département logement de la Direction des Ressource Humaines qui les saisit dans un logiciel dédié à cet effet.
Toutes les trois semaines, tous les dossiers de la base de données sont rapprochés des caractéristiques et des contraintes du régime locatif des logements qui reviennent en disponibilité.
Les dossiers présélectionnés par le progiciel sont classées suivant les critères sociaux et professionnels en vigueur.
Pour chaque logement disponible, une fiche est préparée, proposant trois candidats ‘‘anonymisés’’. Cette fiche est présentée aux membres de la Commission d’attribution qui réunit des correspondants « logements » et des représentants syndicaux.
Toutes les trois semaines, la Commission d’attribution examine les dossiers proposés et détermine un ordre de priorité.
Les propositions de logements sont ensuite adressées aux demandeurs classés en première priorité, puis en deuxième priorité en cas de refus, et ainsi de suite.
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NÉGOCIATIONS SOCIALES À L'AP-HP : LA DIRECTION PROPOSE UNE NOUVELLE MÉTHODE DE DISCUSSION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
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Les représentants des organisations syndicales de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ont été reçus le 21 mai 2015 par Martin Hirsch, directeur général et son équipe pendant plus d’une heure.
Le directeur général, prenant acte d’un mouvement suivi et d’importance pour l’institution (taux de mobilisation de 34%) a salué l’esprit de responsabilité des organisations syndicales et des agents, esprit qui a permis d’assurer aujourd’hui la continuité des soins dans l’ensemble des hôpitaux et établissements de l’AP-HP.
Les organisations syndicales ont exprimé leur désaccord sur le fait que le document d’orientation (état des lieux) élaboré par la direction générale puisse constituer une base partagée avec eux. Ils ont exprimé leurs préoccupations sur l’emploi et les conditions de travail et leurs revendications sur les améliorations à y apporter.
Le directeur général a rappelé sa volonté de ne pas remettre en cause le cadre légal et réglementaire des 35 heures, de consolider l’emploi permanent au lit du malade, d’améliorer les conditions de travail des agents et de trouver un équilibre qui permette d’améliorer la prise en charge des patients, dans le respect du cadre budgétaire de l’AP-HP.
Martin Hirsch a proposé de renouer le dialogue à partir d’une base nouvelle mettant au centre des discussions les améliorations des conditions de travail, et de l’organisation du travail, qui permettront de mieux répondre aux besoins des patients et tenant compte des propositions des personnels.
A cette fin, il est proposé d’identifier les progrès qui peuvent permettre d’améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients et qui peuvent concerner par exemple :
- La poursuite de la « déprécarisation » des personnels de l’AP-HP ;
- Le logement ;
- Les engagements concrets sur la visibilité des plannings, la garantie des jours posés, le renforcement des équipes de suppléance, la réduction des faisant-fonction ;
- La prévention de l’absentéisme et du « burn-out » ;
- La reconnaissance des temps de travail collectifs et de la formation ;
- Les améliorations matérielles du cadre de travail.
Une meilleure organisation des temps de travail doit à la fois contribuer à améliorer le service au patient, en s’adaptant mieux à la diversité des besoins des malades et rendre ces progrès possibles.
Soucieux d’un dialogue social exemplaire, Martin Hirsch réaffirme, comme cela a été fait en juillet 2014 dans l’accord trouvé avec les organisations syndicales, la méthode qui vise à rechercher, dans toute la mesure du possible, les points sur lesquels un accord majoritaire avec les organisations syndicales centrales peut être envisagé.
Une lettre a été adressée ce jour à chaque organisation syndicale présente les invitant à une première réunion consacrée aux sujets d’amélioration des conditions de travail, le mardi 26 mai 2015.
Contact presse : Service de presse de l’AP-HP - 01 40 27 37 22- service.presse@aphp.fr
https://fr.calameo.com/read/004021827f474d28b7644
19 MARS 2015 : MESSAGE DE MARTIN HIRSCH, DIRECTEUR GÉNÉRAL, AU PERSONNEL DE L'AP-HP
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Madame, Monsieur,
Alors que plusieurs journaux ont publié des informations alarmistes sur les économies demandées à l’hôpital public, dont il est annoncé qu'elles pourraient se traduire par des suppressions d’emplois et de nouvelles restrictions budgétaires, il m'a semblé important de vous adresser un message pour vous dire précisément ce qu’il en était pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Le plan d’économie qui a été à nouveau mis en avant ces derniers jours correspond, en réalité, à ce que le Gouvernement avait annoncé dès le printemps dernier et, à l’AP-HP, nous avons intégré, depuis l’année dernière, dans notre « plan budgétaire pluri annuel », le cadrage qui vient d’être rappelé.
Nous nous étions engagés à des résultats, année après année : en 2014, ces résultats ont été atteints puisque le déficit de l’exercice est à la fois plus faible que celui de l’année précédente et légèrement plus faible que celui auquel nous nous étions engagés. Sous la présidence d’Anne Hidalgo et en présence du directeur général de l’ARS, Claude Evin, ces résultats ont été salués lors du récent conseil de surveillance et il a été reconnu que, grâce à l’effort de l’ensemble de ses équipes, l’AP-HP tenait ses engagements, sans négliger l'impératif de la qualité des soins.
Ces efforts sont importants et vous savez qu’ils doivent se poursuivre sur plusieurs années, tout en mettant en œuvre l’ambitieux plan stratégique que nous avons adopté pour renforcer les atouts de l’AP-HP, son adaptation aux besoins de santé, son rôle d’innovation et ses grands investissements.
Mon objectif est de faire en sorte que nous puissions tenir nos engagements et réussir ces transformations sans dégrader la qualité du soin et donc sans sacrifier l’emploi. Je me suis ainsi engagé à ce que nous puissions réaliser ces efforts en préservant l’emploi au lit du malade, ce qui me paraît essentiel et cohérent avec les messages qui me sont passés lors de mes discussions avec vos représentants ou de mes échanges dans vos services.
C’est pour réussir cela que j’ai engagé pour 2015, avec les équipes de direction des groupes hospitaliers, des chantiers délicats, mais fondamentaux qui doivent nous permettre de trouver les marges de manœuvre qui concilient les impératifs économiques, la qualité des soins et l’emploi.
Le premier, c’est la réforme des crèches qui s’appliquera à compter du 1eravril et qui permet à l’AP-HP, à travers des crèches qui seront désormais conventionnées avec les caisses d’allocations familiales, comme toutes les crèches publiques, de bénéficier d’une ressource nouvelle importante de 15 millions d’euros par an. Cela correspond à 10% de l’effort d’économies que nous devons faire chaque année. Cette réforme difficile, puisqu’elle modifie les conditions de tarification de la garde des enfants, a été débattue avec les représentants du personnel. Nous n’avons pas pu aboutir à un accord de leur part, mais les avancées que j’ai proposées, en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales, resteront. Ainsi nous consacrerons, sur les trois prochaines années, 10 millions d’euros à la mise aux normes et la modernisation des crèches, nous pérenniserons le mécanisme de compensation des effets pour les ménages de l'évolution des tarifs, compensation intégrale pour les plus bas salaires et nous adapterons les règles usuelles des CAF à vos contraintes de service.
Le deuxième, c’est la « déprécarisation », c’est-à-dire des engagements qui vont permettre à un nombre significatif d’emplois précaires de passer d’un CDD à un CDI ou un emploi statutaire. Il s’agit d’un engagement important qui va au-delà de ce que j’avais proposé à la fin de l’année dernière. C’est la proposition que je ferai dans les tous prochains jours aux représentants du personnel, dans le cadre des négociations que nous avons ouvertes, avec deux priorités : les personnels de catégorie C et les personnels des équipes de recherche clinique, qui n’ont pas à supporter en précarité les conséquences du mode de financement, sur une base annuelle, des programmes de recherche. Ce sont des avancées qui nous permettront de réduire la proportion de contrats précaires parmi les équipes de l’AP-HP.
Le troisième, c’est la discussion sur l’organisation des rythmes de travail, comme je l’ai annoncé dans mes vœux le 15 janvier dernier.
Depuis les accords sur la réduction du temps de travail il y a quinze ans, plusieurs choses ont évolué :
- Les organisations médicales, avec davantage de chirurgie ambulatoire, d’hôpital de jour qui nécessitent des adaptations de nos rythmes de travail ;
- Le constat que les organisations actuelles sont source d’instabilité avec une difficulté à prévoir les plannings, à stabiliser les équipes, à donner de la prévisibilité aux agents ;
- Des pratiques parfois différentes d’un hôpital à un autre de l’AP-HP, parfois au sein même d’un hôpital, qui peuvent être sources d’inéquité ;
- Des difficultés rencontrées par l’encadrement, et notamment l’encadrement de proximité, qui ont besoin du soutien de l’institution.
Laisser telles quelles ces organisations du travail nous fragilisent. Outre les conséquences sur les conditions de travail, cela entraîne des conséquences économiques qui, si nous ne modifions rien, conduiraient à ce que nous soyons contraints de supprimer des emplois, ce qui aggraverait encore les tensions dans les services.
Notre choix est tout autre. J’ai proposé à vos représentants que nous procédions à un état des lieux partagé des situations et des pratiques, des difficultés qu’elles peuvent générer. Sur la base de cet état des lieux nous ferons, dans la transparence, des propositions, qui donneront une base de négociation. Nous serons à l’écoute de toutes les pistes d’amélioration possibles que les marges de manœuvre que nous pourrons nous redonner nous permettront. Et malgré le contexte difficile, je ferai le maximum pour tendre vers un accord. Le sujet sera bien évidemment discuté également en commission médicale d'établissement, car l'amélioration des organisations de travail passe aussi par une meilleure concordance des emplois du temps entre tous les professionnels de l'hôpital.
Le quatrième chantier, c’est celui de l’organisation de nos activités médicales. Vous savez que depuis l’année dernière nous avons un « plan cancer de l’AP-HP » et « une stratégie globale d’amélioration des urgences », qui visent, l’un comme l’autre, à ce que nous puissions mieux prendre en charge les malades. Pour mieux prendre en charge les malades, il faut aussi éviter que nos activités soient trop diluées, dispersées, nous faisant perdre l’avantage que procure celui d’être le plus grand Centre hospitalier Universitaire de France. Il faut parfois réunir des services d’une même discipline pour leur permettre d’acquérir les équipements de pointe, pour faire les travaux nécessaires à leur modernisation ou pour réunir davantage de compétences autour des malades. Ainsi ces changements répondent d’abord à une logique médicale mais peuvent produire des effets bénéfiques pour la bonne utilisation de nos moyens humains et matériels. J’incite, dans cet objectif, les groupes hospitaliers à jouer pleinement « la carte AP-HP », c’est-à-dire à penser des synergies entre groupes hospitaliers et mieux organiser la « préférence AP-HP » dans le parcours des patients. Ces sujets sont au cœur des discussions qui prennent place avec les représentants des médecins dans la commission médicale d’établissement, au niveau de l’ensemble de l’AP-HP, comme au niveau de chaque GH.
Parallèlement aux chantiers d’organisation, il y a d’importants chantier de modernisation et d’équipement : nous avons, en 2015, accéléré les déploiements informatiques, en prenant mieux en compte les besoins des groupes hospitaliers ; nous maintenons l’accent mis sur le renouvellement des équipements, à un rythme deux fois supérieur à ce qu’il était il y a trois ans ; nous concrétisons des opérations importantes d’investissement, dans les hôpitaux parisiens comme dans les hôpitaux « extra-muros », dans les établissements de MCO comme dans les établissements gériatriques.
Vous le voyez, ces chantiers importants de l’année 2015, concernent chacun d’entre vous. Ils conditionnent notre avenir. Je suis convaincu que nous pouvons nous renforcer et améliorer les conditions de travail malgré le contexte très exigeant qui est le nôtre. Je continuerai à aller à votre rencontre pour en discuter et serai attentif aux propositions de vos représentants. J’ai, depuis ma nomination, affirmé l’importance que j’attachais au dialogue social parce que je sais que de part et d’autre, nous sommes attachés à la grandeur du service public hospitalier universitaire et que, chacun à notre manière, nous faisons tout pour le défendre, le faire vivre, le maintenir fidèle à sa belle vocation.
Alors que plusieurs journaux ont publié des informations alarmistes sur les économies demandées à l’hôpital public, dont il est annoncé qu'elles pourraient se traduire par des suppressions d’emplois et de nouvelles restrictions budgétaires, il m'a semblé important de vous adresser un message pour vous dire précisément ce qu’il en était pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Le plan d’économie qui a été à nouveau mis en avant ces derniers jours correspond, en réalité, à ce que le Gouvernement avait annoncé dès le printemps dernier et, à l’AP-HP, nous avons intégré, depuis l’année dernière, dans notre « plan budgétaire pluri annuel », le cadrage qui vient d’être rappelé.
Nous nous étions engagés à des résultats, année après année : en 2014, ces résultats ont été atteints puisque le déficit de l’exercice est à la fois plus faible que celui de l’année précédente et légèrement plus faible que celui auquel nous nous étions engagés. Sous la présidence d’Anne Hidalgo et en présence du directeur général de l’ARS, Claude Evin, ces résultats ont été salués lors du récent conseil de surveillance et il a été reconnu que, grâce à l’effort de l’ensemble de ses équipes, l’AP-HP tenait ses engagements, sans négliger l'impératif de la qualité des soins.
Ces efforts sont importants et vous savez qu’ils doivent se poursuivre sur plusieurs années, tout en mettant en œuvre l’ambitieux plan stratégique que nous avons adopté pour renforcer les atouts de l’AP-HP, son adaptation aux besoins de santé, son rôle d’innovation et ses grands investissements.
Mon objectif est de faire en sorte que nous puissions tenir nos engagements et réussir ces transformations sans dégrader la qualité du soin et donc sans sacrifier l’emploi. Je me suis ainsi engagé à ce que nous puissions réaliser ces efforts en préservant l’emploi au lit du malade, ce qui me paraît essentiel et cohérent avec les messages qui me sont passés lors de mes discussions avec vos représentants ou de mes échanges dans vos services.
C’est pour réussir cela que j’ai engagé pour 2015, avec les équipes de direction des groupes hospitaliers, des chantiers délicats, mais fondamentaux qui doivent nous permettre de trouver les marges de manœuvre qui concilient les impératifs économiques, la qualité des soins et l’emploi.
Le premier, c’est la réforme des crèches qui s’appliquera à compter du 1eravril et qui permet à l’AP-HP, à travers des crèches qui seront désormais conventionnées avec les caisses d’allocations familiales, comme toutes les crèches publiques, de bénéficier d’une ressource nouvelle importante de 15 millions d’euros par an. Cela correspond à 10% de l’effort d’économies que nous devons faire chaque année. Cette réforme difficile, puisqu’elle modifie les conditions de tarification de la garde des enfants, a été débattue avec les représentants du personnel. Nous n’avons pas pu aboutir à un accord de leur part, mais les avancées que j’ai proposées, en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales, resteront. Ainsi nous consacrerons, sur les trois prochaines années, 10 millions d’euros à la mise aux normes et la modernisation des crèches, nous pérenniserons le mécanisme de compensation des effets pour les ménages de l'évolution des tarifs, compensation intégrale pour les plus bas salaires et nous adapterons les règles usuelles des CAF à vos contraintes de service.
Le deuxième, c’est la « déprécarisation », c’est-à-dire des engagements qui vont permettre à un nombre significatif d’emplois précaires de passer d’un CDD à un CDI ou un emploi statutaire. Il s’agit d’un engagement important qui va au-delà de ce que j’avais proposé à la fin de l’année dernière. C’est la proposition que je ferai dans les tous prochains jours aux représentants du personnel, dans le cadre des négociations que nous avons ouvertes, avec deux priorités : les personnels de catégorie C et les personnels des équipes de recherche clinique, qui n’ont pas à supporter en précarité les conséquences du mode de financement, sur une base annuelle, des programmes de recherche. Ce sont des avancées qui nous permettront de réduire la proportion de contrats précaires parmi les équipes de l’AP-HP.
Le troisième, c’est la discussion sur l’organisation des rythmes de travail, comme je l’ai annoncé dans mes vœux le 15 janvier dernier.
Depuis les accords sur la réduction du temps de travail il y a quinze ans, plusieurs choses ont évolué :
- Les organisations médicales, avec davantage de chirurgie ambulatoire, d’hôpital de jour qui nécessitent des adaptations de nos rythmes de travail ;
- Le constat que les organisations actuelles sont source d’instabilité avec une difficulté à prévoir les plannings, à stabiliser les équipes, à donner de la prévisibilité aux agents ;
- Des pratiques parfois différentes d’un hôpital à un autre de l’AP-HP, parfois au sein même d’un hôpital, qui peuvent être sources d’inéquité ;
- Des difficultés rencontrées par l’encadrement, et notamment l’encadrement de proximité, qui ont besoin du soutien de l’institution.
Laisser telles quelles ces organisations du travail nous fragilisent. Outre les conséquences sur les conditions de travail, cela entraîne des conséquences économiques qui, si nous ne modifions rien, conduiraient à ce que nous soyons contraints de supprimer des emplois, ce qui aggraverait encore les tensions dans les services.
Notre choix est tout autre. J’ai proposé à vos représentants que nous procédions à un état des lieux partagé des situations et des pratiques, des difficultés qu’elles peuvent générer. Sur la base de cet état des lieux nous ferons, dans la transparence, des propositions, qui donneront une base de négociation. Nous serons à l’écoute de toutes les pistes d’amélioration possibles que les marges de manœuvre que nous pourrons nous redonner nous permettront. Et malgré le contexte difficile, je ferai le maximum pour tendre vers un accord. Le sujet sera bien évidemment discuté également en commission médicale d'établissement, car l'amélioration des organisations de travail passe aussi par une meilleure concordance des emplois du temps entre tous les professionnels de l'hôpital.
Le quatrième chantier, c’est celui de l’organisation de nos activités médicales. Vous savez que depuis l’année dernière nous avons un « plan cancer de l’AP-HP » et « une stratégie globale d’amélioration des urgences », qui visent, l’un comme l’autre, à ce que nous puissions mieux prendre en charge les malades. Pour mieux prendre en charge les malades, il faut aussi éviter que nos activités soient trop diluées, dispersées, nous faisant perdre l’avantage que procure celui d’être le plus grand Centre hospitalier Universitaire de France. Il faut parfois réunir des services d’une même discipline pour leur permettre d’acquérir les équipements de pointe, pour faire les travaux nécessaires à leur modernisation ou pour réunir davantage de compétences autour des malades. Ainsi ces changements répondent d’abord à une logique médicale mais peuvent produire des effets bénéfiques pour la bonne utilisation de nos moyens humains et matériels. J’incite, dans cet objectif, les groupes hospitaliers à jouer pleinement « la carte AP-HP », c’est-à-dire à penser des synergies entre groupes hospitaliers et mieux organiser la « préférence AP-HP » dans le parcours des patients. Ces sujets sont au cœur des discussions qui prennent place avec les représentants des médecins dans la commission médicale d’établissement, au niveau de l’ensemble de l’AP-HP, comme au niveau de chaque GH.
Parallèlement aux chantiers d’organisation, il y a d’importants chantier de modernisation et d’équipement : nous avons, en 2015, accéléré les déploiements informatiques, en prenant mieux en compte les besoins des groupes hospitaliers ; nous maintenons l’accent mis sur le renouvellement des équipements, à un rythme deux fois supérieur à ce qu’il était il y a trois ans ; nous concrétisons des opérations importantes d’investissement, dans les hôpitaux parisiens comme dans les hôpitaux « extra-muros », dans les établissements de MCO comme dans les établissements gériatriques.
Vous le voyez, ces chantiers importants de l’année 2015, concernent chacun d’entre vous. Ils conditionnent notre avenir. Je suis convaincu que nous pouvons nous renforcer et améliorer les conditions de travail malgré le contexte très exigeant qui est le nôtre. Je continuerai à aller à votre rencontre pour en discuter et serai attentif aux propositions de vos représentants. J’ai, depuis ma nomination, affirmé l’importance que j’attachais au dialogue social parce que je sais que de part et d’autre, nous sommes attachés à la grandeur du service public hospitalier universitaire et que, chacun à notre manière, nous faisons tout pour le défendre, le faire vivre, le maintenir fidèle à sa belle vocation.
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