FPH / Protection sociale : Complémentaire retraite hospitalière (CRH)
07.07.2016
Déjà en 1980, face au provisionnement insuffisant du régime, la CFDT n’a cessé d’alerter le conseil d’administration du CGOS précisant que les mesures soumises par ALLIANZ ne permettraient pas d’honorer les engagements pris auprès des affiliés.
En juillet 2008, le CGOS, ALLIANZ et les pouvoirs publics ont mis en œuvre un plan de convergence sur 20 ans pour permettre au régime de couvrir progressivement ses engagements.
Huit ans après le 1er plan de consolidation, le régime R1 (Régime des agents ayant cotisés avant 2008) de la CRH n’échappera pas à un nouveau plan de sauvegarde.
La proposition qui sera faite à l’assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2016 est la suivante :
• Les pouvoirs publics prorogent de 3 ans leur soutien financier à hauteur de 14 millions d’euros par an jusqu’en 2030 ;
• ALLIANZ abandonne ses frais de gestion lié au R1 soit 24 millions d’euros par an jusqu’en 2030 ;
• Les affiliés voient leur rente ou future rente sur le R1 réduite.
Ce nouveau plan garantit les droits acquis entre 1998 et 2008 et proroge le bénéfice de la rente de 10 ans à 15 ans. Il devrait consolider le R1. Le R2 (Régime des agents ayant cotisés après 2008) n’étant pas concerné ici.
Ce plan est accompagné de 2 mesures :
Pour les cotisants :
• La mise en place au 1er janvier 2017 d’une assurance décès couvrant l’intégralité des cotisations versées et la possible transmission à une personne au choix de l’agent.
Pour les nouveaux allocataires :
• La mise en place au plus tard au 1er janvier 2019 d’une option de 25 annuités garanties permettant, si décès, le transfert de la rente restant à courir à la personne choisie.
Par ses nombreuses et récurrentes alertes, la CFDT Santé Sociaux était bien dans l’anticipation mais elle n’a pas été entendue. Ce plan sécurise momentanément une partie du régime, mais défavorise les rentes les plus basses et laisse trop d’incertitudes sur la pérennité de l’ensemble du régime.
Pour la CFDT Santé Sociaux, il est urgent de repenser l’ensemble de la protection sociale dans la FPH, pour plus de justice sociale.
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