http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40955.pdf

Le Plan national canicule

publié le29.10.15 mise à jour06.06.16

 
 

 
 

Les niveaux d’alerte du Plan national canicule

Météo France, l’Institut de veille sanitaire, en lien avec la Direction générale de la santé (DGS), veillent et alertent quotidiennement sur les risques de survenue de fortes chaleurs.

Niveau 1 - veille saisonnière

• Le niveau 1 - veille saisonnière correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique.
• Ce niveau est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août.
• Vérification des dispositifs opérationnels, mise en place d’une surveillance météorologique et sanitaire, dispositif et ouverture de la plate forme téléphonique nationale : 0 800 06 66 66.

Niveau 2 - avertissement chaleur

• Le niveau 2 - avertissement chaleur est une phase de veille renforcée permettant aux différents services de se préparer à une montée en charge en vue d’un éventuel passage au niveau 3 - alerte canicule et de renforcer des actions de communication locales et ciblées (en particulier la veille de week-end et de jour férié).

Niveau 3 - alerte canicule

• Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo-France (vigilance orange), les préfets de départements peuvent déclencher le niveau 3 - alerte canicule.
• La décision de déclencher le niveau 3 - alerte canicule prend en compte, le cas échéant, la situation locale (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands rassemblements, etc.) et les indicateurs sanitaires en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS).
• Une fois le niveau 3 - alerte canicule du Plan National Canicule activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du Plan de Gestion d’une Canicule Départemental (PGCD).
• A ce niveau, des actions de prévention et de gestion sont mises en place par les services publics et les acteurs territoriaux de façon adaptée à l’intensité et à la durée du phénomène : actions de communication visant à rappeler les actions préventives individuelles à mettre en oeuvre (hydratation, mise à l’abri de la chaleur, …), déclenchement des « plans bleus » dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, mobilisation de la permanence des soins ambulatoires, des Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), et des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), activation par les mairies des registres communaux avec aide aux personnes âgées et handicapées isolées inscrites sur les registres, mesures pour les personnes sans abri, etc.

Niveau 4 - mobilisation maximale

• Le niveau 4 - mobilisation maximale correspond à une vigilance météorologique rouge.
• Ce niveau correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d’électricité, feux de forêts, nécessité d’aménagement du temps de travail ou d’arrêt de certaines activités…). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
• La crise devenant intersectorielle, elle nécessite une mobilisation maximale et une coordination de la réponse de l’Etat avec l’activation de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) qui regroupe l’ensemble des ministères concernés. 
  
  

Plan national canicule - La vigilance météo

Qu’est-ce qu’une carte de vigilance météorologique ?

• Une carte de France métropolitaine qui signale dans les 24 heures à venir si un danger météorologique menace.
• Elle s’adresse à l’ensemble de la population.
• Elle est réactualisée 2 fois par jour à 6 h et 16 h. Elle peut être réactualisée à tout moment, si un changement notable intervient.

Où est-elle accessible ?

Sur le site Vigilance météorologique de Météo France en permanence

Quels sont les phénomènes météorologiques signalés ?

Les phénomènes météorologiques sont : canicule, vent violent, grand froid, pluie-inondation, inondation, orages, neige-verglas, avalanches et vagues-submersion.

Comment lire la carte de vigilance ?

4 couleurs indiquent le niveau de vigilance nécessaire : vert, jaune, orange, rouge.

Vert :

• Pas de vigilance particulière ni de risque particulier.
• Aucune précaution particulière n’est nécessaire.

Jaune :

• Des phénomènes occasionnels et localement dangereux et/ou isolés mais habituels pour la région ou la saison sont prévus
• Soyez attentifs si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique.
• Tenez-vous au courant de l’évolution météorologique.

Orange (quand la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi) :

• Des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus : soyez très vigilants.
• Tenez-vous au courant de l’évolution météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.

Rouge (quand la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi) :

• Des phénomènes météorologiques dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus.
• Une vigilance absolue s’impose.

Il faut :

• Se tenir régulièrement au courant de l’évolution météorologique : vigilance.meteofrance.com
• Se conformer aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics.

Y a-t-il un rapport entre les niveaux du plan canicule et les 4 niveaux de vigilance météorologique ?

Les différents niveaux d’activation du Plan National Canicule s’articulent avec les 4 couleurs de vigilance météorologique :

• Le niveau 1 - veille saisonnière correspond à la carte de vigilance verte de Météo France
• Le passage au niveau 2 - avertissement chaleur correspond à la carte de vigilance jaune de Météo France
• Le passage au niveau 3 - alerte canicule correspond à la carte de vigilance orange de Météo France
• Le passage au niveau 4- mobilisation maximale correspond à la carte de vigilance rouge de Météo France

Qu’est-ce qu’un bulletin de suivi ?

Ils explicitent les situations orange ou rouge (pas de bulletin dans les situations signalées vert ou jaune).
Ils précisent l’évolution du phénomène prévu, sa trajectoire, son intensité et sa fin.
Ils répondent aux questions suivantes :

• Quand le danger va-t-il arriver ?
• De quelle ampleur peut-il être ?
• Quels sont les événements passés comparables en termes de fréquence ou d’intensité ?
• Quelles peuvent en être les conséquences ?
• Quels conseils suivre ?
• Quand le prochain bulletin sera-t-il publié ?
• Quand le phénomène devrait-il quitter la région ? , etc.

Les bulletins de suivi sont accessibles sur le site vigilance.meteofrance.com

Les organismes impliqués dans le Plan national canicule

Au niveau national

• Des directions et délégations représentantes des différents ministères chargés notamment : de la santé, des affaires sociales, de l’intérieur, du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et sports, de la défense, de la justice, de l’environnement, de l’agriculture,… ;
• des agences de sécurité sanitaire : Institut de Veille Sanitaire (InVS), Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), Agence nationale de Sécurité Sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) ;
• des organismes nationaux : Météo-France, Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ;
• des professionnels de santé : Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance privée (FEHAP), Fédération Hospitalière de France (FHF), Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP), Société Française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU), SAMU Social de Paris (SSP) et des personnes spécialistes de la thématique ; 
   / des associations : Association des Maires de France (AMF), Assemblée des Départements de France (ADF), Croix Rouge française, France Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des Foyers des Jeunes Travailleurs (UFJT), Union Sociale pour l’Habitat (USH), Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), Union Nationale Inter fédérale des Œuvres et des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS),…

Au niveau local

• Agences Régionales de Santé (ARS) et Cellules Interrégionales d’épidémiologie (CIRE)
• Conseils généraux
• Conseils régionaux
• Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens
• Délégation départementale de la Croix-Rouge française
• Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), Service Régional de la Formation et du Développement (SFRD)
• Équipes mobiles de type « Samu social »
• Établissements de santé
• Établissements pour personnes âgées/handicapées
• Établissements sociaux (Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, Centres d’accueil pour les demandeurs d’asile), Centres d’hébergement d’urgence et accueils de jours
• Hôpitaux d’Instructions des Armées
• Mairies – Centre communal d’action sociale
• Les médecins/Conseil départemental de l’Ordre des médecins/Union régionale des médecins libéraux
• Protection sociale (Assurance maladie : Union régionale des caisses d’assurance maladie et son réseau, mutuelles, Caisse régionale d’assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, Caisses complémentaires de retraite)
• Rectorats
• SAMU
• Services départementaux d’incendie et de secours
• Services de soins infirmiers à domicile – Associations d’aide à domicile 
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