Introduction

Ce blog est construit par L'Amicale Alésia 10, mais ne lui est pas réservé. Les contenus que nous publions peuvent utiles à tous les locataires. les dossiers ouvert (étiquettes) sont d’intérêt général, surtout les législatifs. vous pouvez nous contacter, pour toute question, y compris non ouverte, nous ouvrirons un dossier pour vous aider.
cordialement le webmaster.


LÉGISLATION-ENTRAIDE-CONVIVIALITÉ

lundi 4 avril 2016

Compte rendu de la réunion fondatrice du 16Mars 2016
Café Fourteen, 14 avenue René Coty 75014 Paris.
Membres Présents :
Madame Landau Sephora
Madame  Ewango Karima
Madame Candidda  Laurence
Monsieur Candidda Jean-Charles
Se constituent en Assemblée générale constituante :
Election du Bureau à 20h30
Présidente : Madame Laurence Candidda
Trésorière : Madame Séphora Landau
Secrétaire : Monsieur Jean-Charles Candidda
Trésorière suppléante : Madame Ewango Karima
Procès-verbal de l’assemblée générale du 16 Mars 2016
Ouverture à 20h45 par la présidente
1- Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
o          Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 1
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite au représentant de l'Etat dans le département où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours
Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971
Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; qu'en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d'une déclaration préalable .
 Par conséquent, il est décidé de se conformer à la législation en vigueur, pour obtenir la personnalité juridique, nécessaire. 
2- communication publique ;
Conformément à la législation en vigueur, l’association demande ;
a/au bailleur :
Une boîte à lettres à son nom
Un espace d’affichage public
b/De plus une page internet est en construction ainsi que dans les réseaux sociaux, en liaison avec la Confédération Générale du Logement,
L’ouverture d’un compte bancaire associé à un compte PayPal est en cours.
De même que la rédaction des statuts légaux, et leur dépôt publication en Préfecture.
3-Questions d’Hygiène et Sécurité :
Les locataires sont confrontés à de nombreux problèmes urgents 
a/invasion de blattes à l’escalier C, présence de ce même problème escalier B épisodiquement.
b/encombrement des escaliers de secours, voire non accès dans certains cas, malgré les fréquent rappels à l’ordre.
c/ pas d’extincteurs à disposition , au moins un par étage.
Nous demandons que la législation en vigueur soit appliquée
4- communication : les textes et PV seront rendus publics et communiqués à toute personne hiérarchiquement ou directement responsables. Dans un esprit de recherche d’une concertation commune, afin d’aboutir à la meilleure gestion possible de ce lieu qui nous est cher.
5-Questions diverses
Prochaine réunion le mardi 22 Mars à 20h
Ordre du jour
1-Approbation du présent PV
2-approbation des statuts et règlement intérieur
3- Préparation de la réunion du 8 Avril2016, 19h en présence de Monsieur Naudet, juriste du CNL ;
4-Questions diverses

Session clôturée à 23h30 par la présidente

Pour servir et valoir ce que de droit.
                                                                                                      

La présidente                                                                                    La trésorière
Madame Laurence Candidda                                                           Madame Séphora Landau




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire