Compte rendu de la réunion fondatrice du
16Mars 2016
Café Fourteen, 14 avenue René Coty 75014 Paris.
Membres Présents :
Madame Landau Sephora
Madame Ewango Karima
Madame
Candidda Laurence
Monsieur Candidda Jean-Charles
Se constituent en Assemblée générale constituante :
Election du Bureau à 20h30
Présidente : Madame Laurence Candidda
Trésorière : Madame Séphora Landau
Secrétaire : Monsieur Jean-Charles Candidda
Trésorière suppléante : Madame Ewango Karima
Procès-verbal de l’assemblée générale du
16 Mars 2016
Ouverture à 20h45 par la présidente
1- Article 2
Les associations de personnes pourront se former
librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de
la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de
l'article 5.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
o Modifié
par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 1
Toute association qui voudra obtenir la capacité
juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de
ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite au représentant
de l'Etat dans le département où l'association aura son siège social. Elle fera
connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et
les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre
quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est
joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de
cinq jours
Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971
Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le
préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté
d'association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; qu'en vertu de ce
principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues
publiques sous la seule réserve du dépôt d'une déclaration préalable .
Par conséquent,
il est décidé de se conformer à la législation en vigueur, pour obtenir la
personnalité juridique, nécessaire.
2- communication publique ;
Conformément à la législation en vigueur, l’association
demande ;
a/au bailleur :
Une boîte à lettres à son nom
Un espace d’affichage public
b/De plus une page internet est en construction ainsi
que dans les réseaux sociaux, en liaison avec la Confédération Générale du
Logement,
L’ouverture d’un compte bancaire associé à un compte
PayPal est en cours.
De même que la rédaction des statuts légaux, et leur
dépôt publication en Préfecture.
3-Questions d’Hygiène et Sécurité :
Les locataires sont confrontés à de nombreux problèmes
urgents
a/invasion de blattes à l’escalier C, présence de ce
même problème escalier B épisodiquement.
b/encombrement des escaliers de secours, voire non
accès dans certains cas, malgré les fréquent rappels à l’ordre.
c/ pas d’extincteurs à disposition , au moins un par
étage.
Nous demandons que la législation en vigueur soit
appliquée
4- communication : les textes et PV seront rendus
publics et communiqués à toute personne hiérarchiquement ou directement
responsables. Dans un esprit de recherche d’une concertation commune, afin
d’aboutir à la meilleure gestion possible de ce lieu qui nous est cher.
5-Questions diverses
Prochaine réunion le mardi 22 Mars à 20h
Ordre du jour
1-Approbation du présent PV
2-approbation des statuts et règlement intérieur
3- Préparation de la réunion du 8 Avril2016, 19h en
présence de Monsieur Naudet, juriste du CNL ;
4-Questions diverses
Session clôturée à 23h30 par la présidente
Pour servir et valoir ce que de droit.
La présidente
La trésorière
Madame Laurence Candidda
Madame Séphora Landau
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