Article 1er
Il est
fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Amicale
Alesia 10
Article 2
Cette association
a pour objet :L'amicale
se donne pour but d'organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes
les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme : défense
du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers et
prestations, équipements énergétiques, fêtes, activités culturelles,
artistiques, éducation populaire. Elle représente les résidents auprès de
toutes les instances concernées par la vie de la cité.
Article 3
Le siège
social est fixé à mairie
du 14 arrondissement de Paris 2 Place Ferdinand Brunot, 75014 Paris
Il pourra
être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la
ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4
L’association
se compose :
1/ de
membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le
conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont
amenés à rendre à l’association.
2/ de
membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont
le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
3/ de
membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa
demande (ou il est nécessaire d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de
l’association ou il est nécessaire de …) et d’être agréé par le bureau qui
statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs
s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents
statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale pour adhérer il est nécessaire d'être locataire du 10, rue d'Alesia ou
du 40 av René Coty, constituant une même résidence.
Article 5
La
qualité de membre se perd par :
1/ la
démission
2/ le
décès
3/ la
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6
Pour
faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant
des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des
présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
Article 7
Pour
compléter ses ressources, l’association pourra :
1/ solliciter
des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des
établissements publics ;
2/
assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ;
3/
recevoir des dons manuels ;
4/
recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la
limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 8
Le président, assisté des membres du
bureau, préside l’Assemblée Générale.
Pour délibérer
valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est
exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas
réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
L’Assemblée
Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de
leur cotisation.Membres actifs depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire
représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée
Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats
Article 9
La
convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour
qui comprend obligatoirement :
1/ un
compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
2/ un
compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
3/ s’il y
a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du
jour pourra en outre comprendre des questions diverses.
Article
10
L’association
est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration
comprenant … membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont
rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres
sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En
cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article
11
Le
conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur
convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans
le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart
des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite
par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui,
sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire
Article
12
Le
conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un
président ;
• s’il y
a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;
• un
secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
• un
trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau
se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par
le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il
veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations
générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du
Conseil d’Administration.
Le
président assure le droit de représentation de l’association dans tous les
actes de la vie civile. Les rôles
respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement
intérieur prévu par l’article 14 des présents statuts.
Toutes les fonctions exercées au sein du
conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des
remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le
conseil d’administration et sur justificatifs
Article
13
En plus
du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il
sera tenu :
• un
registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
• un
registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.
Toute
association doit posséder un registre spécial, registre coté et paraphé par son
représentant légal et dans lequel sont inscrites toutes les modifications de
statuts ainsi que tous les changements de dirigeants. Ce registre doit être
présenté sur la réquisition de toute autorité judiciaire ou administrative.
Article
14
Un
règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux
statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de
l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à
l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux
statuts.
Article
15
En dehors
des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la
demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres
actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les
conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Ne
pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
L’Assemblée
Générale Extraordinaire étant, par définition, plus importante que l’assemblée
ordinaire annuelle, il est bon de renforcer les sécurités : règles de quorum plus
sévères et majorités qualifiées (majorité des 2/3).
Article
16
Les
modifications des statuts et la dissolution de l’association sont
obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La
dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au
moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision
doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum
n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors
convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée
Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de
l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Compte
tenu du caractère particulièrement grave de la dissolution, la nécessité de
fixer un quorum, voire des règles de majorités qualifiées (majorité 3/4)
s’impose d’autant plus. La dévolution de l’actif peut être faite au bénéfice
d’un organisme public ou reconnu d’utilité publique, voire d’une association
simplement déclarée dont l’objet est similaire ou très proche de celui de
l’association qui disparaît. L’Assemblée Générale devra désigner un ou
plusieurs liquidateurs qui auront pour charge de mener à bien les opérations de
liquidation. Le caractère non lucratif de l’objet de l’association interdit de
partager l’actif entre ses membres ou entre ses dirigeants, à l’exception d’une
éventuelle reprise des apports effectués précédemment par ces derniers en
faveur de l’association.
La Présidente : La Trésorière :
Le Secrétaire : La Trésorière
suppléante :
Date
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