L’AP-HP PREND DES MESURES VOLONTARISTES POUR ACCROÎTRE L’OFFRE DE LOGEMENTS PROPOSÉS À SES PERSONNELS : AU MOINS 1000 LOGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES D’ICI 2019 Publié le 14/09/2015. Communiqués de presse

L’AP-HP PREND DES MESURES VOLONTARISTES POUR ACCROÎTRE L’OFFRE DE LOGEMENTS PROPOSÉS À SES PERSONNELS : AU MOINS 1000 LOGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES D’ICI 2019

Publié le 14/09/2015. Communiqués de presse

Au bénéfice de ses 95 000 agents, l’AP-HP dispose aujourd’hui de près de 10 000 logements attribuables, dont 8 300 dans le parc privé. Ce parc permet de loger un peu moins de 8% des personnels et, sur près des 2 500 demandes annuelles, seules 500 peuvent aujourd’hui être satisfaites.

L’AP-HP se fixe comme objectif de proposer au moins 1000 logements supplémentaires d’ici 2019 en complétant l’offre de logement locatif, social ou intermédiaire, à des loyers compatibles avec le niveau de rémunération des personnels.

Annoncée avant l’été dans le cadre de la réforme relative à l’organisation du temps de travail et des conditions de travail, cette politique volontariste vise à faciliter les débuts de la vie professionnelle des personnels ; les fidéliser ; accompagner les mobilités internes et soutenir les personnes isolées, en situation de handicap ou fragilisées par des accidents de la vie.

L’AP-HP mobilise plusieurs leviers :

La convention cadre signée en mars 2015 avec la Ville de Paris prévoit, dans le cadre de la modernisation des sites hospitaliers, l’adaptation du patrimoine de l’AP-HP aux nouveaux modes d’activité hospitalière. Cela permettra à la Ville de Paris de bénéficier de surfaces libérées pour étendre l’offre de logements sur son territoire, au bénéfice des Parisiens et pour une partie au bénéfice direct des agents de l’APHP, à hauteur de 50 logements au moins.

Une convention entre l’AP-HP et la Caisse des Dépôts – SNI / Grand Paris Habitat signée le 9 septembre 2015 qui prévoit :

- Un accès prioritaire pour les agents de l’AP-HP à l’offre locative intermédiaire de la SNI, dans le parc existant et à venir de la SNI (+15 500 logements intermédiaires en Ile-de-France d’ici 2019) : cela peut concerner des personnes seules ou en couple, selon les niveaux de revenu du conjoint, notamment des personnels d’encadrement soignants ou administratifs, des infirmiers spécialisés ou IDE ; la SNI organisera un accès privilégié pour les zones desservant le mieux les hôpitaux de l’AP-HP ;

- Des droits de réservation  sur le patrimoine existant et à venir de la SNI ;

- La réalisation par le groupe SNI / Grand Paris Habitat d’études pour valoriser du foncier AP-HP destiné à la construction de logements sociaux ou intermédiaires, en tout ou partie destinés aux personnels de l’AP-HP, ainsi que pour réhabiliter des bâtiments accueillant des logements ou chambres d’étudiants, dans le respect des procédures de mise en concurrence.

La réhabilitation de logements existants et notamment la rénovation / transformation de plus 250 chambres pour étudiants dont dispose l’AP-HP dans ses établissements de Cochin, Jean Verdier, Avicenne ou Charles-Foix, pour en faire des logements. Aujourd’hui inoccupées, car ne répondant plus aux normes de surface et sécurité, ces chambres feront l’objet d’une rénovation et seront transformées en logements à vocation sociale. L’AP-HP a d’ores et déjà prévu de consacrer 14 M€ à ces opérations de réhabilitation.

Une gestion plus active des baux afin de récupérer plus vite le logement lorsque son occupant quitte l’AP-HP et pour réduire les délais entre deux locations.

Une transparence encore accrue dans l’application des critères d’attribution des logements sociaux, afin de s’assurer qu’ils répondent au mieux aux critères d’équité et de réactivité. L’AP-HP présentera et débattra de ces critères avec les instances représentatives du personnel.

Un amendement au projet de loi de santé en cours de discussion au Parlement va être déposé. La disposition, soutenue par la Ministre de la santé, Madame Marisol Touraine, doit permettre de résilier dans le parc privé des établissements de santé comme l’APHP, dès lors qu’un besoin est avéré pour les personnels des hôpitaux, le bail des personnes ne travaillant pas ou plus dans les hôpitaux, par anticipation : l’amendement prévoit qu’il puisse être mis fin à un bail en cours, avec un préavis de six mois.

Enfin l’AP-HP travaille à la mise en place de dispositifs de logement innovants, comme par  exemple la possibilité de proposer de grands appartements en colocation, à destination prioritairement des personnels en début de carrière.

Annexe 1 - Le logement à l’AP-HP en chiffres

L’AP-HP possède une superficie foncière totale de 993 hectares :

Un domaine public hospitalier, pour une superficie foncière de 397 hectares, affecté à ses missions de Centre Hospitalo-Régional et Universitaire d’Ile-de-France et qui représente 40 % de sa surface foncière dont 86 % en Ile-de-France.

Un domaine privé, pour une superficie foncière de 596 hectares, qui comprend des immeubles de logements pour les personnels de l’AP-HP, des commerces, des terres agricoles et des forêts, et des biens divers et qui représente 60 % de sa surface foncière dont 74% en Ile de France.

L’AP-HP est le quatrième propriétaire foncier d’Ile-de-France.

Au-delà, son patrimoine foncier est implanté sur 16 départements.

41 bâtiments ou parties de bâtiments sont par ailleurs classés monuments historiques et 60 sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Fin 2014, l’AP-HP gère sur son parc privé 2 769 logements et 1 603 sur son domaine public.

De plus, elle bénéficie de 3 927 logements dans le cadre de baux emphytéotiques (baux très longue durée de 40 à 60 ans parfois) concédés principalement à des bailleurs sociaux et de 1 620 logements réservés chez des bailleurs sociaux (critères sociaux ou professionnels tel qu’horaires de nuit par exemple), soit un total de 9 919 logements attribuables.

Les 2 769 logements du parc sont répartis de la façon suivante :

Près de 350 logements de fonction destinés au personnel qui effectuent des gardes (personnels techniques, directeurs d’hôpital, gardiens et concierges, …) conformément au décret du 08/01/2010 qui fixent les conditions générales d’attribution applicables aux logements attribués par nécessité absolue de service.

Environ une centaine de logements ‘‘studio Infirmières Capitale’’ => dispositif d’attractivité sur les emplois infirmiers ayant pour objectif d’attirer les jeunes diplômés de province en les aidant pendant un  an à s’installer à Paris.

67 logements ‘‘sortie d’Institut de Formation en Soins Infirmiers IFSI’’ => dispositif complémentaire au ‘‘studios Infirmières Capitale’’ qui avait pour objectif d’attirer sur les postes infirmiers sensibles vacants les jeunes diplômés des IFSI de la région parisienne (et notamment les IFSI de l’AP-HP).

2 250 logements sociaux attribués sur la base de critères sociaux et professionnels (situation familiale, ressources, conditions d’occupation du logement actuel,…) ou des critères professionnels (horaires de travail (travail de nuit par exemple), temps de transport, l’éventuelle restructuration d’un site (impliquant un changement d’établissement).  

Annexe 2 - Attribution des logements sur des critères sociaux et professionnels

Les demandes de logements sont faites par les agents intéressés qui remplissent un dossier de demande de l’AP-HP en y joignant les pièces justificatives nécessaires.

Ils sont aidés pour cela par le correspondant logement de leur établissement.

Le dossier est ensuite transmis au Département logement de la Direction des Ressource Humaines qui les saisit dans un logiciel dédié à cet effet.

Toutes les trois semaines, tous les dossiers de la base de données sont rapprochés des caractéristiques et des contraintes du régime locatif des logements qui reviennent en disponibilité.

Les dossiers présélectionnés par le progiciel sont classées suivant les critères sociaux et professionnels en vigueur.

Pour chaque logement disponible, une fiche est préparée, proposant trois candidats ‘‘anonymisés’’. Cette fiche est présentée aux membres de la Commission d’attribution qui réunit des correspondants « logements » et des représentants syndicaux.

Toutes les trois semaines, la Commission d’attribution examine les dossiers proposés et détermine un ordre de priorité.

Les propositions de logements sont ensuite adressées aux demandeurs classés en première priorité, puis en deuxième priorité en cas de refus, et ainsi de suite.